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regulierungskonzepts

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•weiterentwicklung des regulierungskonzepts fürden arbeitsschutz mit blick auf den wandel in der arbeitswelt;

Français

laqualité des emplois, de la formation et du dialogue social est considérée comme un facteurproductif et non comme un facteur de coût, dèslors que le dosage des politiques dans les domaines de l’économie, de l’emploi et du socialest approprié.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

zudem sollte die rolle der stelle eher darin bestehen, bei der entwicklung eines gemeinsamen regulierungskonzepts mitzuwirken.

Français

par ailleurs, le rôle de l'organe devrait plutôt consister à aider à l'élaboration d'une approche réglementaire commune.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

die kommission hat ihre ernsten bedenken geäußert, weil sie meint, dass angesichts dieses fragmentierten regulierungskonzepts weiterer gesprächsbedarf mit den anderen europäischen regulierungsbehörden besteht.

Français

la commission a exprimé de sérieuses réserves car elle estime que cette approche réglementaire fragmentée doit être examinée avec les autres régulateurs européens.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

das zunehmend schwierige umfeld macht jedoch eine anpassung des regulierungskonzepts notwendig, um die vorhersehbarkeit und rechtssicherheit zu verbessern und gleiche voraussetzungen auf dem eu-binnenmarkt zu schaffen.

Français

toutefois, dans un contexte de plus en plus problématique, il devient nécessaire d'adopter une approche réglementaire qui contribue à une prévisibilité et une sécurité accrues et qui crée des conditions de concurrence équitables dans le marché unique européen.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

da die struktur eines jeden nationalen regulierungskonzepts den kulturellen und lokalen gegeben­heiten vor ort entspricht, um die besten garantien in bezug auf den verbraucherschutz zu bieten, ist eine einheitliche zertifizierung in diesem bereich nicht angezeigt.

Français

dans la mesure où l’architecture de chaque modèle national de régulation est adaptée aux spécificités locales culturelles et sociales afin d’offrir les meilleures garanties en termes de protection des consommateurs, des normes techniques communes en ce domaine ne semblent pas indiquées.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

die einführung eines risiko- und leistungsabhängigen regulierungskonzepts dürfte dazu beitragen, die verhältnismäßigkeit des rechtsrahmens zu erhöhen, da dieser somit den unterschieden zwischen verschiedenen arten von luftfahrttätigkeiten und den dabei entstehenden risiken rechnung tragen kann.

Français

la mise en place d’une approche de la réglementation fondée sur le risque et la performance devrait permettre la mise en place d’un cadre réglementaire plus proportionné qui tienne mieux compte des disparités entre les différents types d’activités aériennes et des risques qui y sont liés.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

suche nach neuen regulierungskonzepten für industrieanlagen

Français

étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

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