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Allemand

steuerjahr

Français

exercise fiscal

Dernière mise à jour : 2018-11-26
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Allemand

steuerjahr.

Français

exonérations:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Anonyme

Allemand

• 93 beiträge im steuerjahr oder

Français

• 93 cotisations versées dans l'an née fiscale correspondante ou

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

für alle gruppenmitglieder gilt dasselbe steuerjahr.

Français

tous les membres du groupe doivent avoir le même exercice fiscal.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

gesamtbetrag der im steuerjahr ausgeschütteten gewinnbeteiligungen.

Français

montant total des sommes réparties à titre de participations bénéficiaires pour l'année d'imposition.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

defizit des bundeshaushalts (grundlage: steuerjahr)

Français

déficit budget fédéral (base : année fiscale)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

besteuerungsgrundlage gesamtsumme der im steuerjahr ausgeschütteten gewinnbeteiligungen.

Français

montant total des sommes réparties à titre de participations bénéficiaires pour l'année d'impo­sition.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

steuerjahr 1994 der fall, um das es im ausgangsverfahren geht.

Français

sur la troisième question cherche la tva lorsqu'un organisme systématiquement à réaliser du profit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

in diesem steuerjahr betrug der körperschaftsteuersatz 35,7 %.

Français

le taux de l'impôt sur les sociétés était de 35,7 % pour cet exercice fiscal.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

bei auflösung einer gruppe gilt das steuerjahr als beendet.

Français

en cas de cessation du groupe, l'exercice fiscal est réputé prendre fin.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

der körperschaftsteuersatz wird für das vergangene steuerjahr nachträglich festgelegt. legt.

Français

le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé rétroactivement pour l'exercice fiscal antérieur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

3 jahre einkommen, das mit einem zum steuerjahr vor dem tode oder

Français

généralement, cotisations payées

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

(1) angaben nach steuerjahr (1.juli bis 30. juni).

Français

cependant, les chiffres de solde masquent le ralentissement du commerce de biens et de l'activité touristique en 2001, déjà amorcé en 2000.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

berücksichtigt wird das von der beitragsverwaltung mitgeteilte einkommen aus dem voran­gegangenen steuerjahr.

Français

le revenu de l'année d'imposition précédant et communiqué par l'administration des contributions est pris en compte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die jahresverdienste wurden für das steuerjahr erfaßt, das im april 1995 endete.

Français

le seul biais concernait les salariés qui n'étaient pas repris dans l'enquête parce qu'ils avaient quitté leur employeur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

im steuerjahr 1995/96 sind einkommen bis zu den folgenden höhen steuerfrei:

Français

plafond annuel d'exonération pour l'imposition 1995/96: . personnes âgées de moins de 65 ans:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die steuerbemessungsgrundlage wird für jedes steuerjahr berechnet, sofern nichts anderes bestimmt ist.

Français

sauf indication contraire, l'assiette imposable est calculée pour chaque exercice fiscal.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

ab dem steuerjahr 2000 wird diese realzinssteuer durch eine steuer auf erträge aus rentenversicherungen ersetzt.

Français

assiette: sociétés: le revenu du débiteur depuis le début de l'année au cours de laquelle la faillite a été prononcée jusqu'à la date du dépôt de bilan.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

7. steuerjahr 1990/91 (absolut und in % des bip), exkl. beschützende

Français

aide aux personnes sans emploi - allocations de chômage pour les personnes de 18 ans et plus.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

bei träge werden auf basis der von der steuer verwaltung mitgeteilten einkünfte im vergangenen steuerjahr berechnet.

Français

l'assiette de cotisation est fixée forfaitairement sur base du revenu professionnel au sens de la loi fiscale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Anonyme

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