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steuerjahr
exercise fiscal
Dernière mise à jour : 2018-11-26
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steuerjahr.
exonérations:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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• 93 beiträge im steuerjahr oder
• 93 cotisations versées dans l'an née fiscale correspondante ou
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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für alle gruppenmitglieder gilt dasselbe steuerjahr.
tous les membres du groupe doivent avoir le même exercice fiscal.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Référence:
gesamtbetrag der im steuerjahr ausgeschütteten gewinnbeteiligungen.
montant total des sommes réparties à titre de participations bénéficiaires pour l'année d'imposition.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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defizit des bundeshaushalts (grundlage: steuerjahr)
déficit budget fédéral (base : année fiscale)
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
Référence:
besteuerungsgrundlage gesamtsumme der im steuerjahr ausgeschütteten gewinnbeteiligungen.
montant total des sommes réparties à titre de participations bénéficiaires pour l'année d'imposition.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
steuerjahr 1994 der fall, um das es im ausgangsverfahren geht.
sur la troisième question cherche la tva lorsqu'un organisme systématiquement à réaliser du profit.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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in diesem steuerjahr betrug der körperschaftsteuersatz 35,7 %.
le taux de l'impôt sur les sociétés était de 35,7 % pour cet exercice fiscal.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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bei auflösung einer gruppe gilt das steuerjahr als beendet.
en cas de cessation du groupe, l'exercice fiscal est réputé prendre fin.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Référence:
der körperschaftsteuersatz wird für das vergangene steuerjahr nachträglich festgelegt. legt.
le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé rétroactivement pour l'exercice fiscal antérieur.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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3 jahre einkommen, das mit einem zum steuerjahr vor dem tode oder
généralement, cotisations payées
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(1) angaben nach steuerjahr (1.juli bis 30. juni).
cependant, les chiffres de solde masquent le ralentissement du commerce de biens et de l'activité touristique en 2001, déjà amorcé en 2000.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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berücksichtigt wird das von der beitragsverwaltung mitgeteilte einkommen aus dem vorangegangenen steuerjahr.
le revenu de l'année d'imposition précédant et communiqué par l'administration des contributions est pris en compte.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die jahresverdienste wurden für das steuerjahr erfaßt, das im april 1995 endete.
le seul biais concernait les salariés qui n'étaient pas repris dans l'enquête parce qu'ils avaient quitté leur employeur.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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im steuerjahr 1995/96 sind einkommen bis zu den folgenden höhen steuerfrei:
plafond annuel d'exonération pour l'imposition 1995/96: . personnes âgées de moins de 65 ans:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die steuerbemessungsgrundlage wird für jedes steuerjahr berechnet, sofern nichts anderes bestimmt ist.
sauf indication contraire, l'assiette imposable est calculée pour chaque exercice fiscal.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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ab dem steuerjahr 2000 wird diese realzinssteuer durch eine steuer auf erträge aus rentenversicherungen ersetzt.
assiette: sociétés: le revenu du débiteur depuis le début de l'année au cours de laquelle la faillite a été prononcée jusqu'à la date du dépôt de bilan.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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7. steuerjahr 1990/91 (absolut und in % des bip), exkl. beschützende
aide aux personnes sans emploi - allocations de chômage pour les personnes de 18 ans et plus.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
bei träge werden auf basis der von der steuer verwaltung mitgeteilten einkünfte im vergangenen steuerjahr berechnet.
l'assiette de cotisation est fixée forfaitairement sur base du revenu professionnel au sens de la loi fiscale.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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