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Allemand

ungleichbehandlung

Français

Égalité devant la loi

Dernière mise à jour : 2011-04-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

ungleichbehandlung bekämpfen

Français

s'attaquer aux inégalités institutionnelles ou non.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

ungleichbehandlung auf der e

Français

, ’â ge e sur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

· ungleichbehandlung der länder;

Français

· discrimination entre pays;

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

ungleichbehandlung der grenzüberschreitenden tätigkeit

Français

inégalité de traitement de l'activité transfrontalière

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

Référence: IATE

Allemand

solcherart ungleichbehandlung muss aufhören.

Français

les différences de traitements de ce type doivent cesser.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Qualité :

Référence: IATE

Allemand

ungleichbehandlung gegenüber anderen verkehrsträgern

Français

inégalité vis-à-vis des autres modes de transport

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Référence: IATE

Allemand

2.2.2 pflicht zur ungleichbehandlung?

Français

obligation de traitement différencié?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

226 auf ungleichbehandlung aufgrund der staatsangehörigkeit.

Français

• de traitement fondées sur la nationalité, la loi sur l’immigration de 1998 (226

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

mittelbare diskriminierung pflicht zur ungleichbehandlung?

Français

discrimination indirecte obligation de traitement différencié?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

für diese ungleichbehandlung besteht kein grund.

Français

cette inégalité de traitement ne repose sur aucun fondement.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Référence: IATE

Allemand

- senkung der potenziellen kosten der ungleichbehandlung .

Français

- réduction des coûts théoriques de l’injustice.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

gesetz gegen ungleichbehandlung auf grund des geschlechts

Français

cette législation, la première de son espèce en grande-bretagne, rend illégales certaines formes de discrimination des sexes et la discrimina-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

damit wird die gefahr einer ungleichbehandlung vermindert.

Français

la décision du tribunal revêt une importance pour les actionnaires libres restants; c'est pourquoi, elle doit être publiée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

artikel 5 - gerechtfertigte ungleichbehandlung aufgrund des alters

Français

article 5 - justification de différences de traitement fondées sur l'âge

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Référence: IATE

Allemand

42diese ungleichbehandlung erfolgte aber innerhalb derselben rechtsordnung.

Français

toutefois, cette différence de traitement est apparue au sein d’un même ordre juridique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

1 behandelt die gerechtfertigte ungleichbehandlung wegen des alters:

Français

l’article 6, paragraphe 1, énonce les justifications des différences de traitement fondées sur l’âge:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

damit besteht zwischen den mitgliedstaaten eine gewisse ungleichbehandlung.

Français

il y a donc de ce fait une certaine discrimination entre États membres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die unterschiede führen zu einer ungleichbehandlung zwischen den rechtssubjekten.

Français

cette disparité crée des différences de traitement entre les justiciables.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

diese ungleichbehandlung betrifft möglicherweise erheblich mehr frauen als männer.

Français

cette différence de traitement pourrait affecter un nombre considérablement plus élevé de femmes que d’hommes.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: IATE

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