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vermeld de rechtsgrondslag van die maatregelen.
veuillez également indiquer, le cas échéant, la base juridique de ces mesures.
Dernière mise à jour : 2010-09-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
eventuele gebruiksbeperkingen moeten worden vermeld.
si nécessaire, toute restriction d'emploi est identifiée.
Dernière mise à jour : 2010-09-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in die beschrijving zijn ten minste vermeld:
cette description comporte au moins:
Dernière mise à jour : 2010-09-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
belastbaar nettoloon (vermeld op uw loonstrook)
salaires, traitements nets imposables (figurant sur vos fiches de paye)
Dernière mise à jour : 2010-09-26
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
a) in vak 7 het land van herkomst worden vermeld,
a) dans la case 7, la mention du pays de provenance;
Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vermeld ook het aantal verpakkingen waaruit de zending bestaat.
indiquer également le nombre de colis dont se compose l'envoi.
Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- de voorwaarden voor subsidiëring worden in het goedkeuringsbesluit vermeld.
- inclusion des conditions du cofinancement dans les décisions d'octroi.
Dernière mise à jour : 2010-09-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de rassen die overeenkomstig lid 1 moeten worden vermeld, zijn:
les variétés auxquelles il doit être fait référence conformément au paragraphe 1 sont:
Dernière mise à jour : 2010-09-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vermeld het gewicht in kg of de gebruikte eenheid (b.v.
(4) par "présentation", on entend la façon dont le poisson est transformé.
Dernière mise à jour : 2010-08-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
de plaats van de antenne dient in het keuringsrapport te worden vermeld.
la position des antennes doit être spécifiée dans le rapport d'essais.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tenzij anders vermeld zijn de geldende bepalingen inzake douanerechten van toepassing.
sauf dispositions contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Dernière mise à jour : 2010-09-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(vermeld of het voorgestelde introductiegebied ook uitmondt in andere wateren.)
(indiquer si la zone d'introduction proposée inclut toutes les eaux contiguës.)
Dernière mise à jour : 2010-09-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
onder b wordt het type handeling vermeld waarvoor het overgebrachte afval is bestemd.
sous b, indiquer le type d'opération à laquelle les déchets transférés sont destinés.
Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
op elk certificaat wordt de hoeveelheid per gn-code of groep gn-codes vermeld.
chaque certificat mentionne la quantité par code nc ou groupe de codes nc.
Dernière mise à jour : 2010-09-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- de werkelijke oorsprong van de wijn, de gedistilleerde drank of de gearomatiseerde wijn wordt vermeld;
- l'origine réelle du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé est indiqué;
Dernière mise à jour : 2012-07-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vak 18: vermeld het aantal bij het kennisgevingsdocument gevoegde bijlagen met aanvullende informatie [13].
case 18: indiquer le nombre d'annexes contenant des informations supplémentaires jointes au document de notification [13].
Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
[4] indien de exporteur niet behoeft te tekenen, behoeft ook diens naam niet te worden vermeld.
[4] dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.
Dernière mise à jour : 2013-12-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
… vanaf […] (vermeld datum waarop de berekening is gemaakt: dd-mm-jjjj): …
… au (…) (indiquez la date à laquelle le calcul a été effectué: jj-mm-aaaa):…
Dernière mise à jour : 2017-01-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
es sind bereits wichtige erfolge zu vermelden [...].
[il y a déjà eu] des succès importants .
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :