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De: Traduction automatique
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die kommission ist in ihren verwaltungsorganen nicht vertreten.
il critiquait, en outre, le système de recours, alléguant qu'il n'est pas équitable que le conseil de classe examine les recours introduits contre ses propres décisions.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
die finanzmittel werden den lokalen verwaltungsorganen entsprechend ihren
les ressources financières allouées aux organes administratifs locaux sont proportionnelles à leurs compétences.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
an den verwaltungsorganen sind erzeuger und/oder verarbeiter beteiligt.
il s'agit d'organes de gestion auxquels participent les producteurs et/ou les transformateurs.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
kontrollmaßnahmen im falle einer vertretung der banken in den verwaltungsorganen.
possibilités de réglementation et importance des problèmes qu'elles soulèvent
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
das ministerium ist in den verwaltungsorganen des zentraums durch eine person vertreten.
sans dépendre directement du ministère de la santé publique.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dies war jedoch bezüglich ihrer beteiligung an verwaltungsorganen für multilaterale Übereinkommen anders.
il n'en a pas été de même pour ce qui est de sa participation aux organes de gestion instituée par des accords multilatéraux.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
die partnerschaft zwischen kirche und staat hat zur einsetzung von verwaltungsorganen geführt. wegen der
la nature même de cette coopération entre l'eglise et l'etat a entraîné la création de conseils de gestion.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
informationen über die wichtigsten künftigen investitionen des emittenten, die von seinen verwaltungsorganen bereits fest beschlossen sind.
fournir des renseignements concernant les principaux investissements que compte réaliser l'émetteur à l'avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
die von beiden verwaltungsorganen angenommenen Änderungsvorschläge treten zu einem von beiden verwaltungsorganen einvernehmlich festgesetzten zeitpunkt in kraft.
les propositions de modifications qui sont acceptées par les deux organes de gestion entrent en vigueur à une date convenue d'un commun accord par les organes de gestion.
Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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