You searched for: verwaltungsorganen (Tyska - Franska)

die kommission ist in ihren verwaltungsorganen nicht vertreten.
il critiquait, en outre, le système de recours, alléguant qu'il n'est pas équitable que le conseil de classe examine les recours introduits contre ses propres décisions.

die finanzmittel werden den lokalen verwaltungsorganen entsprechend ihren
les ressources financières allouées aux organes administratifs locaux sont proportionnelles à leurs compétences.

an den verwaltungsorganen sind erzeuger und/oder verarbeiter beteiligt.
il s'agit d'organes de gestion auxquels participent les producteurs et/ou les transformateurs.

kontrollmaßnahmen im falle einer vertretung der banken in den verwaltungsorganen.
possibilités de réglementation et importance des problèmes qu'elles soulèvent

das ministerium ist in den verwaltungsorganen des zentraums durch eine person vertreten.
sans dépendre directement du ministère de la santé publique.

dies war jedoch bezüglich ihrer beteiligung an verwaltungsorganen für multilaterale Übereinkommen anders.
il n'en a pas été de même pour ce qui est de sa participation aux organes de gestion instituée par des accords multilatéraux.

die partnerschaft zwischen kirche und staat hat zur einsetzung von verwaltungsorganen geführt. wegen der
la nature même de cette coopération entre l'eglise et l'etat a entraîné la création de conseils de gestion.

informationen über die wichtigsten künftigen investitionen des emittenten, die von seinen verwaltungsorganen bereits fest beschlossen sind.
fournir des renseignements concernant les principaux investissements que compte réaliser l'émetteur à l'avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes.

die von beiden verwaltungsorganen angenommenen Änderungsvorschläge treten zu einem von beiden verwaltungsorganen einvernehmlich festgesetzten zeitpunkt in kraft.
les propositions de modifications qui sont acceptées par les deux organes de gestion entrent en vigueur à une date convenue d'un commun accord par les organes de gestion.

verwaltungsorgan der sozialversicherung
organe de gestion de la sécurité sociale