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Allemand

teilungsvertrag

Italien

contratto di divisione dell'eredità

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

• das recht, vor allem für den exporteur, frei über einen teil der kohlenwasserstoffproduktion verfugen zu dürfen (im rahmen eines teilungsvertrages);

Italien

gli accordi o i contratti negoziati in questo periodo vertevano pertanto tanto su concetti fondamentali di diritto commerciale o ci vile, quanto su termini concreti, come si verifica di norma per i contratti classici.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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