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Allemand

klagegründe

Néerlandais

aangevoerde middelen

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

a — klagegründe

Néerlandais

a — aangevoerde middelen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

b — untersuchung der klagegründe ..........................................

Néerlandais

b — onderzoek van de middelen ............................................

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

klagegründe und wesentliche argumente

Néerlandais

middelen en voornaamste argumenten

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 28
Qualité :

Référence: Anonyme

Allemand

die italienische regierung klagegründe geltend:

Néerlandais

zaak c-99/99 italiaanse republiek/commissie van de europese gemeenschappen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Allemand

irrtum siehe unter: nichtigkeitsklage (klagegründe)

Néerlandais

levende planten en produkten van de bloementeelt zie: bloementeelt

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Allemand

(klagegrund der)unzuständigkeit

Néerlandais

beroep gegrond op onbevoegdheid

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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