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les emplois libres résiduels
les emplois libres résiduels

emplois centralisés auprès de la cdc
emplois centralisés auprès de la cdc

les emplois d'intérêt général (eig) résiduels
les emplois d'intérêt général (eig) résiduels

75) les emplois libres ont généré des marges négatives pour le crédit mutuel.
75) les emplois libres ont généré des marges négatives pour le crédit mutuel.

les autorités belges estiment que le régime pourra engendrer la création de 2500 à 3000 nouveaux emplois dans les 20 prochaines années.
les autorités belges estiment que le régime pourra engendrer la création de 2500 à 3000 nouveaux emplois dans les 20 prochaines années.

cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.
cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.

la rentabilité de ces emplois n'était donc pas affectée par un éventuel besoin de provisionnement lié à l'insolvabilité des bénéficiaires.
la rentabilité de ces emplois n'était donc pas affectée par un éventuel besoin de provisionnement lié à l'insolvabilité des bénéficiaires.

73) les emplois d'intérêt général ont dégagé des produits bruts de près de […] mdf sur la période 1991-98.
73) les emplois d'intérêt général ont dégagé des produits bruts de près de […] mdf sur la période 1991-98.

67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.
67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.

97) détailler les investissements réalisés par le crédit mutuel concernant les emplois d'intérêt général et les emplois libres qui ont continué à courir jusqu'en 1999.
97) détailler les investissements réalisés par le crédit mutuel concernant les emplois d'intérêt général et les emplois libres qui ont continué à courir jusqu'en 1999.

- facteur "impact régional": le nombre d'emplois indirects (150) représente 85 % des emplois directs.
- facteur "impact régional": le nombre d'emplois indirects (150) représente 85 % des emplois directs.

(36) la dérogation prévue à l'article 87 § 3 (a) qui prévoit la possibilité d'autoriser des aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, ne saurait être invoquée du fait que les mesures ne sont pas limitées régionalement. il en va de même pour la dérogation prévue à l'article 87 § 3 (c) qui autorise les aides visant le développement de certaines régions.
(36) la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point (a), qui prévoit la possibilité d'autoriser des aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, ne saurait être invoquée du fait que les mesures ne sont pas limitées régionalement. il en va de même pour la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point (c), qui autorise les aides visant le développement de certaines régions.