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uniquement valable en..... (État membre de délivrance).
uniquement valable en…………(État membre de déliverance).
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
- valable si accompagné du certificat ima n° ..., délivré le ...
- valable si accompagné du certificat ima o …, délivré le …
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
-restitution valable pour... tonnes (quantité pour laquelle le certificat est délivré)
-restitution valable pour… tonnes (quantité pour laquelle le certificat est délivré)
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
- restitution valable pour ... (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum
- restitution valable pour … (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- certificat émis et valable seulement pour le trimestre du 1er ... au 28/29/30/31 ...
- certificat émis et valable seulement pour le trimestre du 1er … au 28/29/30/31 …
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
französisch certificat émis au titre du règlement (ce) no 1320/2005 et valable seulement jusqu’au 31 décembre 2005
francouzsky certificat émis au titre du règlement (ce) no 1320/2005 et valable seulement jusqu’au 31 décembre 2005
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
- abattement du droit: certificat valable uniquement en espagne [règlement (ce) n° 1839/95]
- abattement du droit: certificat valable uniquement en espagne [règlement (ce) no 1839/95]
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
- certificat valable ... (État membre émetteur)/viande destinée à la transformation de ... [produits a] [produits b] (rayer la mention inutile) dans ... (désignation exacte et numéro d'agrément de l'établissement dans lequel la transformation doit avoir lieu)/règlement (ce) n° 1146/2003.
- certificat valable … (État membre émetteur)/viande destinée à la transformation de … [produits a] [produits b] (rayer la mention inutile) dans … (désignation exacte et numéro d'agrément de l'établissement dans lequel la transformation doit avoir lieu)/règlement (ce) no 1146/2003.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
