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applicants case reference

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Infos

Anglais

case reference:

Allemand

aktenzeichen:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

test case reference

Allemand

prüffallverweis

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

case reference number (2011/4001)

Allemand

bei der kommission wird dieser fall unter dem aktenzeichen 2011/4001 geführt.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

commission's case reference numbers is 1999/4073.

Allemand

die referenznummer des falles bei der kommission ist 1999/4073.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

commission case's reference number is: 2001/4138

Allemand

referenznummer des falles bei der kommission ist 2001/4138.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the commission's case reference number is 2003/4610.

Allemand

bei der kommission wird dieser fall unter dem aktenzeichen 2003/4610 geführt.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 31
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the applicant's case

Allemand

die argumente der revisionisten

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the commission's cases reference number is 2005/2431.

Allemand

bei der kommission wird dieser fall unter dem aktenzeichen 2005/2431 geführt.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

commission cases' reference numbers is 1995/2166 (italy)

Allemand

bezugsnummer der rechtssache: 1995/2166 (italien)

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

==see also==* transit case==references==

Allemand

=== ausnahmeregelung in der ispm nr.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

==see also==*emmanuel, comte de las cases==references==

Allemand

vorher hatte der gourmet seinen geschmackssinn verloren.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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