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décret présidentiel n° 1073/81, fek a.

Allemand

präsidialverordnung nr. 1073/81, fek a.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Anglais

apríla 1995 a décret no2006-648 z 2.

Allemand

april 1995 und décret no2006-648 vom 2.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

aasta õigusakt "décret no95-427" ja 2.

Allemand

april 1995 und décret no2006-648 vom 2.

Dernière mise à jour : 2017-02-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Anglais

décret présidentiel n° 12/93 ref: fek a page 33.

Allemand

präsidialverordnung nr. 12/93 ref: fek a s. 33.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

décret présidentiel n° 1349/81 du 26/11/1981 ref: fek a page 4516.

Allemand

präsidialverordnung nr. 1349/81 vom 26/11/1981 ref: fek a s. 4516.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

- exclusion from the right to renew commercial leases (article 38 of décret of 30 september 1953);

Allemand

- durch den ausschluß vom recht auf verlängerung gewerblicher mietverträge (artikel 38 des décrets vom 30. september 1953);

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

décret présidentiel n° 376 du 1995 ref: fek a n° 206 du 05/10/1995 page 6167.

Allemand

präsidialverordnung nr. 376 vom 1995 ref: fek a nr. 206 vom 05/10/1995 s. 6167.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité :

Anglais

aéroports de paris (loi no2005-357 of 20 april 2005 and décret no2005-828 of 20 july 2005)

Allemand

aéroports de paris (loi no2005-357 du 20 avril 2005 und décret no2005-828 du 20 juillet 2005)

Dernière mise à jour : 2017-02-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

airports operating pursuant to the cahier de charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955.

Allemand

flughäfen im sinne des cahier de charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

décret présidentiel n° 1348 du 10/12/1981 ref: fek a n° 117 du 03/06/1988.

Allemand

präsidialverordnung nr. 1348 vom 10/12/1981 ref: fek a nr. 117 vom 03/06/1988.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

other state-owned civilian airports excluded from the transfer to regional and local authorities pursuant to décret no2005-1070 of 24 august 2005, as amended:

Allemand

sonstige staatliche zivilflughäfen, die vom transfer an regionale und lokale behörden gemäß décret no2005-1070 du 24 août 2005 (in der geltenden fassung) ausgenommen sind:

Dernière mise à jour : 2017-02-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

décret présidentiel n° 70a du 11/02/1988 ref: fek a n° 31 du 17/02/1988 page 263.

Allemand

präsidialverordnung nr. 70a vom 11/02/1988 ref: fek a nr. 31 vom 17/02/1988 s. 263.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

décret du 20 mai 1955, loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d'économie mixte (participation à une société d'économie mixte), or

Allemand

décret du 20 mai 1955, loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d'économie mixte (participation à une société d'économie mixte), oder

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

code des communes l 323 -9, r 323 -7 à r 323 -74, décret du 19 octobre 1959 (régies à personnalité morale et à autonomie financière), or

Allemand

code des communes l 323-9, r 323-7 à r 323-74, décret du 19 octobre 1959 (régies à personnalité morale et à autonomie financière), oder

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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