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co-contractant

Arabe

متعاقد آخر

Dernière mise à jour : 2019-01-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the formulation “par un tribunal siégeant dans un État contractant” would appear to be preferable.

Arabe

ويبدو أن الأفضل أن تكون الصيغة هي "محكمة تعقد جلساتها في إحدى الدول المتعاقدة".

Dernière mise à jour : 2013-02-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Anglais

this article relates only to decisions made “by a court of one contracting state” (“par un tribunal d'un État contractant”).

Arabe

لا تشير هذه المادة سوى إلى القرارات التي تتخذها "محكمة في إحدى الدول المتعاقدة".

Dernière mise à jour : 2013-02-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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