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glimmerveen

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the state party refers to a case examined by the european commission of human rights, communication no. 8348/78 and communication no. 8406/78 (glimmerveen and hagenbeek v. the netherlands), declared inadmissible on 11 october 1979. which in its opinion presents many similarities with the present case and whose ratio decidendi could be used for the determination of mr. faurisson's case.

Arabe

وتشير الدولة الطرف إلى قضية عرضت على اللجنة اﻷوروبية لحقوق اﻹنسان)١٥( وتنطوي في نظرها على أوجه تشابه كثيرة مع الرسالة الحالية ويمكن استخدام الحكم الصادر فيها كأساس للفصل في بﻻغ السيد فوريسون.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
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