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• “le parlement européen et l'immunité parlementaire”.
• le parlement européen et l'inmmunité parlementaire.
Dernière mise à jour : 2013-02-19
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Qualité :
court of appeal, parlement belge, (1880) lr 5 pd 197.
court of appeal, parlement belge, (1880) lr 5 pd 197.
Dernière mise à jour : 2013-02-19
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Qualité :
le parlement de l'uemoa: poudre aux yeux ou avancée décisive?
le parlement de l'uemoa: poudre aux yeux ou avancée décisive?
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Qualité :
message de sa majesté le roi à la session nationale du parlement de l'enfant, 25 mai 2000
message de sa majesté le roi à la session nationale
Dernière mise à jour : 2013-02-19
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Qualité :
arrest and detention of jean-claude mwanbanzambi, udps "parlement debout " militant, for political activism.
توقيف واحتجاز جان كلود موامبانزامبي، أحد ناشطي "البرلمان الدائم " الاتحاد من أجل الديمقراطية والتقدم الاجتماعي، بسبب نشاطه السياسي.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Qualité :
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rapport 2003 de la commission nationale de déontologie de la sécurité remis au président de la république et au parlement, paris, la documentation française, 2004.
() rapport de la commission nationale de déontologie de le sécurité remis au président de la république et au parlement, paris, la documentation française, 2004() المرجع نفسه، ص 15.
Dernière mise à jour : 2018-06-30
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Qualité :
arrest and detention of jean-claude mwambanzani, a udps "parlement debout " members at the state security court punishment cell.
توقيف واحتجاز جان كلود موامبانزاني، وهو أحد أعضاء "البرلمان الدائم " للاتحاد من أجل الديمقراطية والتقدم الاجتماعي في زنزانة التعذيب في محكمة أمن الدولة.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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l'objectif fixé par le parlement en 2000 puis 2003 de l'encellulement individuel des prévenus ne pourra être atteint à l'échéance du juin 2008.
23 l'objectif fixé par le parlement en 2000 puis 2003 de l'encellulement individuel des prévenus ne pourra être atteint à l'échéance du juin 2008.
Dernière mise à jour : 2013-02-19
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Qualité :
the need to support normal inter-state relations as the rationale for immunity was already referred to by the courts in the aforementioned rulings in the schooner exchange v. mcfaddon and parlement belge cases.
وقد سبق أن أشارت المحاكم في القرارات المذكورة إلى الحاجة إلى دعم العلاقات الطبيعية بين الدول باعتبارها الأساس المنطقي للحصانة وذلك، وذلك في قضية "بورصة سكونر " ضد "ماكفادن " وفي قضايا البرلمان البلجيكي().
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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“la zone économique exclusive marocaine”, in: le parlement et la pratique législative au maroc (editions toubkal, casablanca, 1985).
“la zone économique exclusive marocaine”, in: le parlement et la pratique législative au maroc (editions toubkal, casablanca, 1985).
Dernière mise à jour : 2018-06-30
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