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fkp

Espagnol

fkp

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the fkp disbanded in november 1918 following the end of the hohenzollern monarchy and the german revolution.

Espagnol

el fkp se disolvió en noviembre de 1918 tras el fin de la monarquía hohenzollern y la revolución alemana.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

in fkp scorpio konzertproduktionen, the court was once again confronted with the question of the deductibility of business expenses incurred by a non-resident provider of services.

Espagnol

otras medidas nacionales declaradas compatibles con el derecho comunitario son las medidas que tratan de manera diferente situaciones no comparables.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

42 — see in particular case c-385/00 de groot [2002] ecr i-11819, paragraphs 93 and 94, and case c-290/04 fkp scorpio konzertproduktionen [2006] ecr i-9461, paragraph 55.

Espagnol

40 — véanse, en particular, las sentencias de 14 de febrero de 1995, schumacker (c-279/93, rec. p. i-225), apartado 21; de 16 de julio de 1998, ici (c-264/96, rec. p. i-4695), apartado 19; de 6 de junio de 2000, verkooijen (c-35/98, rec. p. i-4071), apartado 32, y de 15 de enero de 2002, gottardo (c-55/00, rec. p. i-413), apartado 32.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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