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marshall rule (bbt)

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marshall rules

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gracias

Dernière mise à jour : 2023-05-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

this later became known as the "baugh/marshall rule".

Espagnol

esto fue conocido como la "regla baugh/marshall".

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Anglais

lastly, it will be recalled that the court of justice extended the marshall rule on the direct effect of directives to ecsc recommen­dations addressed to member states (see introduction, supra).1

Espagnol

por lo que respecta al «efecto horizontal» de las disposiciones de los reglamentos, nos remitiremos a la jurisprudencia del tribunal referente a la prohibición de discriminación en el ejercicio del derecho de libre circulación de los trabajadores, que se refiere indistintamente al efecto del tratado y de los reglamentos.2

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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