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code monétaire et financier
code monétaire et financier

central banks and the institut monétaire luxembourgeois;
keskpangad ja institut monétaire luxembourgeois;

fonds européen de cooperation monétaire : règlement intérieur provisoire
fonds européen de cooperation monétaire : règlement intérieur provisoire

(b) central banks and the institut monétaire luxembourgeois;
b) keskpangad ja institut monétaire luxembourgeois;

rapport de gestion sur les opérations du fonds européen de coopération monétaire
rapport de gestion sur les opérations du fonds européen de coopération monétaire

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri
note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri

for the purposes of this statute, the institut monétaire luxembourgeois shall be regarded as the central bank of luxembourg.
käesoleva põhikirja seisukohalt loetakse luksemburgi keskpangaks institut monétaire luxembourgeois.

accord instituant entre les banques centrales des états membres de la communauté économique européenne un système de soutien monétaire à court terme
accord instituant entre les banques centrales des états membres de la communauté économique européenne un système de soutien monétaire à court terme

projet de rapport interimaire du comité des gouverneurs au conseil des ministres sur l' etablissement d' un système monétaire européen
projet de rapport interimaire du comité des gouverneurs au conseil des ministres sur l' etablissement d' un système monétaire européen

article l.141-6 of the ‘code monétaire et financier’ allows the banque de france to receive all necessary information from market participants to develop its essential functions.
raha- ja finantsseadustiku artikliga l 141–6 lubatakse prantsusmaa keskpangal koguda turuosalistelt kogu teave, mida on vaja tema põhiülesannete täitmiseks.

in france: institutions registered as ‘sociétés coopératives’ under the ‘loi no47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération’ and authorised as ‘banques mutualistes ou coopératives’ under the ‘code monétaire et financier, partie législative, livre v, titre ier, chapitre ii’;
prantsusmaal: asutused, mis on registreeritud kui „sociétés coopératives” vastavalt seadusele „loi no47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération” ja mis on saanud loa tegutsemiseks nimetuse „banques mutualistes ou coopératives” all vastavalt seadusele „code monétaire et financier, partie législative, livre v, titre ier, chapitre ii”;