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americans with disabilities act coordinator

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americans with disabilities

Français

americans with disabilities act - 1990 (américains handicapés)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

mediation and the americans with disabilities act.

Français

mediation and the americans with disabilities act, georgia law review 30:431-507, 504-05.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

"telecommuting and the americans with disabilities act:

Français

« telecommuting and the americans with disabilities act:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

mrs banotti mentioned the americans with disabilities act.

Français

mme banotti a évoqué la loi américaine «the americans with disabilities act».

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

persons with disabilities act

Français

loi sur les personnes handicapées

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

americans with disabilities act, 42 u.s.c. 12101.

Français

americans with disabilities act, 42 u.s.c. § 12101.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

ontarians with disabilities act, 2001

Français

loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'ontario

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

• us department of justice americans with disabilities act (ada)

Français

• us department of justice americans with disabilities act (en anglais seulement)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

7. persons with disabilities act, 2003

Français

7. loi de 2003 sur les personnes handicapées

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

oda ontarians with disabilities act odara

Français

posph programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the plaintiff had filed a claim under the americans with disabilities act.

Français

le plaignant avait déposé une plainte en vertu de l’americans with disabilities act.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(c) the persons with disabilities act;

Français

c) la loi sur les personnes handicapées;

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

national persons with disabilities act (2014);

Français

la loi nationale relative aux personnes handicapées (2014);

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

americans with disabilities actwww.usdoj.gov/crt/ada


Français

• americans with disabilities actwww.usdoj.gov/crt/ada
(disponible en anglais seulement)


Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(e) persons with disabilities act (2010).

Français

e) loi sur les personnes handicapées (2010).

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the americans with disabilities act (ada) of 1990 also imposes an obligation on employers52

Français

notre rapport traite desmesures prises par les Étatsmembres a [ n d’intégrer à la législation nationale l’obligation de créer des aménagements raisonnables, ainsi que de la compréhension et de l’interprétation de l’adjectif «raisonnable».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the americans with disabilities these terms by adding additional categories such as

Français

la nouvelle loi répondait à la nécessité, pour la législation, de tenir compte des développements sociaux, culturels et économiques intervenus au cours des cinquante années précédentes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

also influential in encouraging employers to voluntarily adopt smoking bans was the 1990 americans with disabilities act.

Français

la loi de 1990 sur les américains atteints de déficience a également eu pour effet d'encourager les employeurs à interdire volontairement le tabagisme.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the main civil rights legislation in the us is the americans with disabilities act (ada) of 199017.

Français

les dispositions nécessaires ont été ainsi prises au niveau communautaire; il appartient à présent aux États membres de les rendre applicables, de façon appropriée, à l’échelon national, d’ici à la fin de 2002.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

ccd explains that folding seats are used in the united states and refers to the americans with disabilities act.

Français

il explique que les sièges relevables sont utilisés aux États-unis et cite à cet égard le americans with disabilities act.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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