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americans with disabilities
americans with disabilities act - 1990 (américains handicapés)
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mediation and the americans with disabilities act.
mediation and the americans with disabilities act, georgia law review 30:431-507, 504-05.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
"telecommuting and the americans with disabilities act:
« telecommuting and the americans with disabilities act:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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mrs banotti mentioned the americans with disabilities act.
mme banotti a évoqué la loi américaine «the americans with disabilities act».
Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
persons with disabilities act
loi sur les personnes handicapées
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
americans with disabilities act, 42 u.s.c. 12101.
americans with disabilities act, 42 u.s.c. § 12101.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ontarians with disabilities act, 2001
loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'ontario
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• us department of justice americans with disabilities act (ada)
• us department of justice americans with disabilities act (en anglais seulement)
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
7. persons with disabilities act, 2003
7. loi de 2003 sur les personnes handicapées
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
oda ontarians with disabilities act odara
posph programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the plaintiff had filed a claim under the americans with disabilities act.
le plaignant avait déposé une plainte en vertu de l’americans with disabilities act.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(c) the persons with disabilities act;
c) la loi sur les personnes handicapées;
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
national persons with disabilities act (2014);
la loi nationale relative aux personnes handicapées (2014);
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• americans with disabilities actwww.usdoj.gov/crt/ada
• americans with disabilities actwww.usdoj.gov/crt/ada (disponible en anglais seulement)
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(e) persons with disabilities act (2010).
e) loi sur les personnes handicapées (2010).
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the americans with disabilities act (ada) of 1990 also imposes an obligation on employers52
notre rapport traite desmesures prises par les Étatsmembres a [ n d’intégrer à la législation nationale l’obligation de créer des aménagements raisonnables, ainsi que de la compréhension et de l’interprétation de l’adjectif «raisonnable».
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
the americans with disabilities these terms by adding additional categories such as
la nouvelle loi répondait à la nécessité, pour la législation, de tenir compte des développements sociaux, culturels et économiques intervenus au cours des cinquante années précédentes.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
also influential in encouraging employers to voluntarily adopt smoking bans was the 1990 americans with disabilities act.
la loi de 1990 sur les américains atteints de déficience a également eu pour effet d'encourager les employeurs à interdire volontairement le tabagisme.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the main civil rights legislation in the us is the americans with disabilities act (ada) of 199017.
les dispositions nécessaires ont été ainsi prises au niveau communautaire; il appartient à présent aux États membres de les rendre applicables, de façon appropriée, à l’échelon national, d’ici à la fin de 2002.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ccd explains that folding seats are used in the united states and refers to the americans with disabilities act.
il explique que les sièges relevables sont utilisés aux États-unis et cite à cet égard le americans with disabilities act.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :