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application exclusion

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Infos

Anglais

application of exclusion criteria

Français

application des critères d'exclusion

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

c. application of exclusion clauses;

Français

c) application des clauses d'exclusion;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

application of exclusion to all gtlds?

Français

application du principe d’exclusion à tous les tld génériques?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

requirements 1.1 specific application and exclusion

Français

exigences 1.1 application spécifique et exclusions

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

application of exclusion criteria and duration of exclusion

Français

application des critères d'exclusion et durée de l'exclusion

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Anglais

resettlement application of exclusion clauses (oral report)

Français

application des clauses d'exclusion (rapport oral)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

industrial application vs. exclusion under art. 52(2)

Français

application industrielle et exclusion en vertu de l'article 52(2)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

5.3 industrial application vs. exclusion under art. 52(2)

Français

5.3 application industrielle et exclusion en vertu de l'art.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the application of the exclusion clause has also been discussed in international fora.

Français

l'application de la clause d'exclusion a également été examinée dans des forums internationaux.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

• application of exemption / exclusions

Français

• application des exceptions et des renseignements exclus

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

exclusions from the scope of application

Français

exclusions du champ d’application

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

exclusion from the scope of application.

Français

exclusion du champ d'application.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

• monitor the application of the official languages exclusion approval order (oleao):

Français

• surveiller l'application du décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (delofp) :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

• exclusion from the scope of application.

Français

• l'exclusion du champ d'application.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

exceptions from the application of reductions and exclusions

Français

exceptions à l'application de réductions et d'exclusions

Dernière mise à jour : 2017-02-13
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

grounds for exclusion and their application to terrorism

Français

les critères d'exclusion et leur application au terrorisme

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

exclusion of certain entities from the scope of application

Français

exclusion de certaines entités du champ d’application

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

2.2.1 grounds for exclusion or refusal of application

Français

2.2.1 motifs d’exclusion ou de refus de la demande

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

exclusion of application of the most-favoured-nation clause

Français

exclusion de l'application de la clause de la nation la plus favorisée

Dernière mise à jour : 2017-02-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

application of reductions and exclusions in cases of intentional non-compliance

Français

réductions et exclusions applicables en cas de non-conformité intentionnelle

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

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