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as per the first notice of meeting

French

 

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Infos

Anglais

notice of meeting

Français

avis de réunion

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Anglais

and notice of meeting

Français

et convocation

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

revised notice of meeting

Français

convocation rÉvisÉe

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

notice of meeting amendment:

Français

l’expression « souscripteur admissible » sera définie par règlement.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

2nd revised notice of meeting

Français

2e convocation rÉvisÉe

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the first notice of the settlement is from 1085.

Français

la première mention de peuplement remonte à 1085.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

second revised notice of meeting

Français

convocation rÉvisÉe 2

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

case officer for the first notice.

Français

l'agent responsable du dossier pour le premier avis.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

notice of meeting and provisional agenda

Français

convocation et ordre du jour provisoire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

notice of meeting draft agenda minutes

Français

convocation projet d’ordre du jour procès-verbal liste de présence

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

notice of meeting and policyholder list amendment:

Français

avis d’assemblée et liste des souscripteurs modification :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

notice of meeting of june 25, 2003 agenda

Français

• avis de convocation de la réunion publique du 25 juin 2003 ordre du jour

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

◦ list of members entitled to notice of meeting

Français

◦ liste des membres ayant le droit d’être avisés de la tenue d’une assemblée

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

notice of meeting of august 16, 2000 agenda

Français

• avis de convocation de la réunion qui aura lieu le 16 août 2000 ordre du jour

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

first notice of loss reporting with integrated claim processing

Français

rapport de premier formulaire de perte avec un traitement de demande de rÈglement intÉgrÉ

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

composition notice of meeting draft agenda minutes attendance list

Français

composition convocation projet d’ordre du jour procès-verbal liste de présence

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

5. notice of meetings

Français

5. autorité

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

exhibit 4 is the first notice of decision by the commission dated august 15, 1996.

Français

la pièce 4 est la première notification de la décision de la commission datée du 15 août 1996.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

agenda and notice of meetings

Français

lieu, date et ordre du jour

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

calling of and notice of meetings:

Français

convocation et avis des réunions :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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