Vous avez cherché: ccip (Anglais - Français)

14+ 199 ccip
14+ 199 dac

new zealand: ccip
nouvelle‑zélande: ccip (en anglais seulement)

ex article 313 ccip
ex article 313 des dac

• ccip draft guidelines
• projets de lignes directrices ccip

roles and responsibilities within ccip
rôles et responsabilités aux termes de la pcic

proven financial solvency article 14j of ccip
critère preuve de la solvabilité financière article 14 undecies des dac

◦ canada community investment plan (ccip)
◦ plan d’investissement communautaire du canada (picc)

did the ccip identify and disseminate best practices?
le picc a-t-il déterminé et diffusé des pratiques exemplaires?

the original ccip was presented to gc in june 2003.
la ccip initiale fut présentée au ca en juin 2003.

scogac discussed at length the recommendations of the ccip.
le cpscsb discute en profondeur des recommandations du comité cicprp.

the ccip has helped to increase access to risk capital.
le picc a contribué à accroître l'accès au capital de risque.

an appropriate record of compliance with customs requirements article 14h of ccip
des antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières article 14 nonies des dac

the legal basis is article 12 ccc and articles 5 to 14 ccip.
la base légale est l'article 12 du cdc et les articles 5 à 14 des dac.

in order to comply with ccip and observe prcs, funding partner representatives must
afin de se conformer au ccip et pour pouvoir observer les travaux des comités de pairs, les représentants des partenaires financiers :

from the ccip has emerged an understanding of what works best to assist smes and entrepreneurs.
le picc a permis de comprendre ce qui fonctionne le mieux pour aider les pme et les entrepreneurs.

many of the networks set up under ccip also provide management and planning support to entrepreneurs.
• il accorde des encouragements fiscaux et, plus particulièrement, le crédit d’impôt remboursable à la recherche scientifique et au développement expérimental (rsde).

steps to growth capital is the strategis web site which has been created as a companion information site to the ccip.
le site Étapes vers le capital de croissance est complémentaire au site plan d'investissement communautaire du canada.

• recent proposals (ccip, alus) conservation easements and covenants:
• propositions récentes - ccip (conservation cover incentive program) et alus (alternate land use services) servitudes et covenants pour la conservation

the second site is designed to complement the canada community investment plan, ccip, an initiative which was started in 1996.
le deuxième site sert de complément au plan d'investissement communautaire du canada, le picc, lancé en 1996.

co by chamber of commerce (annex 12 ccip) or specific certificate model according to special arrangements.
indication des éléments à considérer comme confidentiels, qu'ils concernent le public ou les administrations; j.