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protection under policy
protection en vertu de la politique

for contact information see general notes under policy wordings.
pour obtenir nos coordonnées, consultez les notes générales de la page libellés de police.

information explanatory notes under construction.
information notes explicatives en construction.

impression of calculation notes under windows.
impression des notes de calcul sous windows.

under policy management authority direction, 1.
le centre de la sécurité des télécommunications gère et exploite la charnière fédérale canadienne de l'infrastructure à clé publique.

acting appointments explanatory notes under construction.
nominations intérimaires notes explicatives en construction.

impacts of the options under policy option a
incidences des sous-options de l’option a

completion of inquiry explanatory notes under construction.
fin de l'enquête notes explicatives en construction.

cover note
note de couverture

public and private sector roles under policy reforms
rôles respectifs du secteur public et du secteur privé dans le cadre des réformes de la politique économique

see also notes under 4.2.1, aggregate no. 5.
unitÉs de mesure 1 quantités énergétiques 2 pouvoirs calorifiques 103 tonnes mj/tonne

• indian policy group under policy and planning; and
• le groupe des politiques indiennes qui relève des politiques et de la planification; et

liabilities under policies
engagements sur polices

note: under revision.
remarque: sous révision.

note under the title:
nota sous le titre:

see the note under line016.
lisez la remarque à la ligne016 précédemment.

delete the note under the title
supprimer le nota sous le titre

note under standard reflects government intent to summarize access to information policy legislative requirements.
la remarque relative à la norme reflète l'intention du gouvernement de résumer les exigences législatives concernant la politique sur l’accès à l’information.

please refer to note under exclusions.
veuillez consulter les remarques sous exclusions.

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