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debarment
exclusion

debarment list
liste des société exclues

(c) suspension and debarment
c) suspension et exclusion

debarment of logging companies
interdiction de sociétés d'exploitation forestière

(e) disinheritance and debarment from succession;
(e) l’exhérédation et l’indignité successorale;

this debarment is particularly pronounced in methodological individualism.
cette forclusion est particulièrement marquée dans l’individualisme méthodologique.

(c) development of procedures for company debarment;
c) Élaboration de procédures pour la radiation des entreprises;

eviction on account of debarment from a housing cooperative:
expulsion des membres d'une coopérative de logement exclus de celle-ci, dans les cas suivants :

however, the debarment extends to the affiliates of the contractor.
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further, they supported the idea of developing procedures for company debarment.
de plus, ils se sont déclarés favorables à l'idée d'élaborer des procédures de radiation des entreprises.

252 jointly recognized debarments among mdbs that signed the cross debarment agreement.
252 radiations de sociétés ont été appliquées conjointement par les bmd qui ont signé l’accord d’exclusion croisée.

(b) permanent or temporary debarment of companies from further contracts;
b) exclusion (permanente ou temporaire) de toute participation aux appels d'offres futurs pour les sociétés fautives;

188. the forest concession review committee recommended debarment of a number of companies.
le comité d'examen des concessions forestières a recommandé d'interdire un certain nombre de sociétés.

who is debarred, proposed for debarment or otherwise disqualified or suspended from performing a clinical study
ayant l'interdiction de participer à une étude clinique ou dont l'exclusion a été proposée ou qui est autrement disqualifiée ou dont les droits sont temporairement suspendus relativement à la réalisation d’une étude clinique

it also examines the topic of risk analysis and risk management and debarment databases and warning systems;
elle comprend également le sujet thématique de l'analyse et de la gestion du risque et des bases de données d'exclusion et d'alerte;

it also made use of various contractual remedies and debarment from tender in response to violations by security contractors.
ils usaient aussi de divers recours contractuels et pouvaient exclure un soumissionnaire du processus d'appel d'offres en cas de violations.

a debarment or suspension renders a vendor ineligible to bid on or receive contracts related to certain types of procurements.
le fournisseur radié ou suspendu ne peut présenter de soumission ni se faire attribuer de marchés pour certains types d'opérations d'achat.

opposition to a test is punishable by a five-year suspension for a first offence and by debarment for a second offence.
l'opposition à un contrôle est passible d'une suspension de cinq années pour une première infraction et de la radiation en cas de récidive.

"the eib is committed to the fight against corruption and welcomes the cross debarment agreement signed today by the other mdbs.
«la bei s'est elle-même engagée à lutter contre la corruption et accueille avec satisfaction l'accord d'exclusion conjoint conclu ce jour entre les autres banques multilatérales de développement.

1.4.3 the use of debarment from public procurement tenders should be encouraged by the eu as a sanction and deterrent against corruption.
1.4.3 l’exclusion des appels d'offre publics devrait être encouragée par l'ue à titre de sanction et de mesure de dissuasion contre la corruption.