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deed of novation

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Infos

Anglais

contract of novation

Français

contrat de novation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

◦ nature of novation

Français

◦ nature de la novation

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

deed of gift

Français

acte de donation entre vifs

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

deed of assignment

Français

acte de cession

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

nature of novation novation is a process by which:

Français

nature de la novation la novation est un processus par lequel n’importe quelle des situations suivantes a lieu :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

top of page nature of novation novation is a process by which:

Français

haut de la page nature de la novation la novation est un processus par lequel :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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