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do you relinquish the goods that are confiscated

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Infos

Anglais

goods that are:

Français

marchandises en transit

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

goods that are crude substances

Français

les marchandises qui sont des substances brutes

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

goods that are gifts or bequests

Français

les cadeaux et les legs

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

the goods that are listed on the receipts; and

Français

• les produits indiqués sur les reçus;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

goods that are original works of art

Français

les oeuvres d’art originales

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

goods that are leased do not qualify.

Français

les marchandises louées ne sont pas admissibles.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

subject goods are the goods that are subject to this investigation.

Français

uns c11040 (99.90% minimum de cuivre) 4.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

intermediate goods that are used in the models.

Français

ciation des retombées négatives de l’inflation tendancielle sur le bien-être.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

goods that are incapable of being marked 11.

Français

les marchandises qu'il n'est pas possible de marquer 11.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the goods that are in-transit will not be released in canada;

Français

les marchandises qui sont alors en transit ne sont pas dédouanées au canada;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

a closeable transport unit for receiving the goods that are provided with identification tags

Français

une unité de transport qui peut être refermée et sert à recevoir les marchandises dotées des étiquettes d'identification

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the goods that go with the original receipts; and

Français

• les produits visés par les reçus originaux;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

a separate contract exists to cover the physical carriage of the goods that are sold.

Français

un contrat distinct couvre le transport physique des marchandises vendues.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

these products retail at very high price points and do not compete with the goods that are the subject of the complaint.

Français

ces produits sont vendus au détail à des prix fort élevés et ne concurrencent pas les marchandises visées par la plainte.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

if you relinquish the right to appeal, a visitor visa may be issued if all requirements are met.

Français

si vous renoncer au droit d'appel, on vous donnera ensuite un visa de visiteur si vous satisfaites toutes les exigences.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the cbsa’s product definition clearly defines the goods that are subject to these investigations.

Français

la définition du produit par l’asfc désigne clairement les marchandises qui sont visées par ces enquêtes.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

therefore, the goods in issue cannot be considered to be goods that are roughly shaped by forging.

Français

par conséquent, les marchandises en cause ne peuvent pas être considérées comme des ébauches de forge.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

- do you want to be able to return the goods that were not needed for your party? …including half used crates?

Français

- vous souhaitez restituer les produits qui n´ont pas été utilisés lors de votre fête? même les caisses déjà entamées?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

he submitted that, at the time of importation, the goods in issue are not goods that are in primary forms.

Français

il a soutenu que, au moment de leur importation, les marchandises en cause ne sont pas des marchandises sous formes primaires.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the product information and definitions that follow are an integral part of the description of the goods that are subject to this investigation.

Français

les renseignements sur le produit et les définitions du produit qui suivent font intégralement partie de la description des marchandises qui font l'objet de la présente enquête.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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