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this part will be followed by a description of the rules applicable to gifts/ dons under common law, in particular gifts inter vivos and donatio mortis causa.
cette partie sera suivie d'un exposé des règles applicables au don/ gift de common law , dont le gift inter vivos et la donatio mortis causa.
the study will focus on gifts that are applicable in connection with qualifying gifts under the income tax act. thus, since under civil law, gifts mortis causa are only possible under a marriage contract, these will be dealt with more succinctly than common law donatio mortis causa, which can be made to a qualified donee under the income tax act.
l'étude se concentrera sur les donations qui sont pertinentes dans le cadre d'une donation admissible aux termes de la loi de l'impôt sur le revenu. ainsi, la donation à cause de mort de droit civil n'étant possible que dans un contrat de mariage, son traitement sera plus succinct que celui de la donatio mortis causa de common law qui peut possiblement être faite en faveur d'un donataire reconnu selon la loi de l'impôt sur le revenu.