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the cooperation procedure would therefore be abolished, except insofar as emu provisions are concerned.
la procédure de coopération serait donc supprimée, saufen ce qui concerne les dispositions relatives à l'uem.
the wishes of the amendment are already provided for by article 13 except insofar as allowances are not yet issued.
les objectifs de l'amendement sont déjà prévus à l'article 13, sauf pour les quotas qui ne sont pas encore délivrés.
5. criminal proceedings shall be public, except insofar as may be necessary to protect the interests of justice.
5. le procès pénal est public, sauf lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder les intérêts de la justice.
this directorate-general deals with safety aspects, not social aspects, except insofar as they relate to safety.
cette direction générale s' occupe des aspects de sécurité, pas des aspects sociaux, sauf s' ils sont liés à la sécurité.
the deliberations of the coc shall be covered by the obligation of professional secrecy, except insofar as the coc unanimously decides otherwise.
les délibérations du cdc sont couvertes par l’obligation du secret professionnel, à moins que le cdc n’en décide autrement à l’unanimité.
the assembly 10 is symmetrical about the plane p 1 , except insofar as the bent tube 14 is provided on one side only of the motorcycle 1 .
l'ensemble 10 est symétriquement par rapport au plan p 1 , sauf en ce qui concerne la tubulure 14 qui est prévue sur un seul côté de la motocyclette 1.
the facts alleged by the applicant are not contested, except insofar as counsel for the respondents insisted on clarifying certain points in each file.
il n'y a pas de contestation quant aux faits énoncés par le demandeur, sauf que le procureur des défenderesses a tenu à y apporter certaines précisions dans chacun des dossiers.
use of the device is as in u.s. pat. no. 4,811,061, except insofar as the laser range finder is concerned.
la mise en oeuvre du dispositif s'effectue, sauf en ce qui concerne le télémètre laser, comme dans le cas du document us-a-4 811 061.
it is not within the mandate of the special rapporteur to comment on what is essentially a political process, except insofar as it has implications for human rights.
le rapporteur spécial n'a pas pour mandat de commenter un processus qui est essentiellement politique, sauf s'il a des répercussions sur les droits de l'homme.
the invention, therefore, is not intended to be limited to any particular form or embodiment, except insofar as such limitations are expressly set forth in the claims.
selon une autre variante d'exécution de la bande 13, représentée à la figure 8, la compression transversale est obtenue par un soufflet 45 venu d'une pièce avec la bande. ce soufflet a un effet identique à celui du matériau élastique 13b.
the structure of the antenna itself remains identical to that of a radar antenna except insofar as there is no need to provide microwave power amplification electronics for powering microwave transmission.
la structure de l'antenne elle-même reste identique à celle d'une antenne radar, à ceci près qu'il n'y a point besoin d'une électronique d'amplification de puissance hyperfréquence pour alimenter l'émission d'une onde hyperfréquence.
0e001 (technology) is included in annex iv except insofar as these related to 0c001 or to those items of 0c002 that are excluded from annex iv.
0e001 (la technologie) est incluse dans l'annexe iv, excepté dans la mesure où elle concerne le paragraphe 0c001 ou les biens du paragraphe 0c002 qui sont exclus de l'annexe iv.
the law, however, made no distinction whatever between various kinds of aggression, except insofar as harassment, for example, was less serious than rape or sexual assault.
cependant, la législation égyptienne n'établit aucune distinction entre les différentes formes d'agression sexuelle - à l'exception du harcèlement, considéré comme moins grave que le viol ou les violences sexuelles physiques.
the common law of the united kingdom applies in the falkland islands (malvinas) except insofar as it is inconsistent with any enactment of the law applying to the falkland islands.
le common law du royaume-uni s’applique aux îles falkland (malvinas), sauf s’il est incompatible avec toute loi qui y est en vigueur.
results-based management, except insofar as it fully incorporates program evaluation, is no substitute for program evaluation, however useful it may be for management control and improvement.
la gestion axée sur les résultats, si elle n'intègre pas complètement l'évaluation des programmes, ne peut remplacer cette dernière, quelle que soit son utilité aux fins du contrôle et de l'amélioration de la gestion.
setting different levels of benefit, except insofar as may be necessary to take account of actuarial calculation factors which differ according to sex in the case of benefits designated as contribution-defined;
fixer des niveaux différents pour les prestations, sauf dans la mesure nécessaire pour tenir compte d'éléments de calcul actuariel qui sont différents pour les deux sexes dans le cas de prestations définies comme étant fondées sur les cotisations;
[255] this is true, except insofar as a wage difference fit within one of the "reasonable factors" set out in section 16 of the equal wages guidelines, 1986.
[255] cela est vrai, sauf dans la mesure où la disparité salariale se justifie par l'un des « facteurs raisonnables » énoncés à l'article 16 de l'ordonnance de 1986 sur la parité salariale.