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Anglais

expropriations

Français

expropriation

Dernière mise à jour : 2011-04-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

agrarian reform: expropriations

Français

réforme agraire : expropriations

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

the issue of “expropriations”

Français

la question des «expropriations»

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

expropriations and assessment appeals

Français

les expropriations et les appels en matière d’évaluation

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

carry out public expropriations.

Français

(d) de procéder à des expropriations publiques.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

- carry out public expropriations.

Français

- de procéder à des expropriations publiques.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

expropriation law

Français

loi d'expropriation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

expropriation.

Français

expropriation.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

expropriation procedure

Français

procédure d'expropriation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

expropriation without compensation

Français

expropriation sans compensation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

expropriation order

Français

jugement d'expropriation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

principle of expropriation

Français

principe d'expropriation

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

expropriation by zones

Français

expropriation par zones

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

compulsory expropriation of land

Français

expropriation forcée de biens-fonds

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

expropriation act

Français

loi relative à l'expropriation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(b) expropriation

Français

b) expropriation

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

i touched on expropriation.

Français

j'ai parlé d'expropriation.

Dernière mise à jour : 2017-02-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Anglais

expropriation act

Français

la loi sur l'expropriation

Dernière mise à jour : 2016-11-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

6. expropriation 47.

Français

chapitre iv contrats et transferts a. transfert entre vifs i. premier transfert 48.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

notice of expropriation no.

Français

8.4 exigences d'appel d'offres concernant les marchés de services.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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