Vous avez cherché: foregoing was mailed to all counsel of record (Anglais - Français)

Anglais

Traduction

foregoing was mailed to all counsel of record

Traduction

Français

Traduction
Traduction

Traduisez instantanément des textes, des documents et des voix avec Lara

Traduire maintenant

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Anglais

Français

Infos

Anglais

counsel of record

Français

avocats inscrits au dossier dossier du tribunal no :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

as counsel of record

Français

à titre de conseiller juridique dans le dossier

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

counsel of record subject:

Français

avocats et représentants inscrits au dossier objet :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

removing counsel of record 11.

Français

demande de retrait du conseil inscrit au dossier 11.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

list of counsel counsel of record

Français

jamesmciiroy jameskelleher c.p., c.r. robert krekiewetz

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

removal of counsel of record 18.

Français

retrait du conseil inscrit au dossier 18.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

counsel of record tribunal file no.:

Français

avocat inscrit au dossier no de dossier du tribunal :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

contact information counsel of record 17.

Français

coordonnées du conseil conseil inscrit au dossier 17.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

changes to address or phone number counsel of record 13.

Français

changement d'adresse ou de numéro de téléphone conseil inscrit au dossier 13.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

canadian human rights tribunal counsel of record

Français

tribunal canadien des droits de la personne procureurs inscrits au dossier

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

address and telephone number counsel of record 7.

Français

adresse et numéro de téléphone conseil inscrit au dossier 7.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

• form e - for counsel of record doc pdf doc pdf

Français

• formule e - pour l'avocat inscrit au dossier doc pdf doc pdf

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

counsel's contact information counsel of record 13.

Français

coordonnées du conseil conseil inscrit au dossier 13.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

notice of removal by party as counsel of record appeals 10.

Français

révocation du conseil inscrit au dossier appel 10.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

counsel for permanent resident or foreign national counsel of record 16.

Français

résident permanent ou étranger représenté par un conseil conseil inscrit au dossier 16.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

canadian human rights tribunal counsel of record tribunal file no.:

Français

nancie martin c.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

canadian human rights tribunal counsel of record 
 tribunal file no.:

Français

tribunal canadien des droits de la personne avocats inscrits au dossier dossier du tribunal nos :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

counsel is no longer counsel of record as soon as the division receives the notice.

Français

le conseil cesse d'être inscrit au dossier dès que la section reçoit l'avis.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

to withdraw as counsel of record, counsel must notify the division and the minister in writing as soon as possible.

Français

le conseil inscrit au dossier qui veut se retirer du dossier en avise la section et le ministre par écrit le plus tôt possible.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the tribunal notes that papp retained legal counsel as counsel of record on april 16, 2002.

Français

il fait observer que papp a retenu un conseiller juridique à titre de conseiller inscrit au dossier le 16 avril 2002.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
8,951,064,752 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK