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frivolous or vexatious

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Infos

Anglais

frivolous or vexatious appeal

Français

appel téméraire ou vexatoire

Dernière mise à jour : 2020-05-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

the dispute is frivolous or vexatious;

Français

le litige est fantaisiste ou vexatoire;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

are repetitive, frivolous or vexatious; or

Français

sont à caractère répétitif, frivole ou abusif;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

• the matter is trivial, frivolous or vexatious;

Français

• que l'affaire est sans objet, frivole ou vexatoire;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

(a) whether the complaint is frivolous or vexatious;

Français

a) le caractère frivole ou vexatoire de la plainte;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

unreasonable or vexatious costs

Français

frais frustratoires ou vexatoires

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

is frivolous or vexatious, in the opinion of the insurance ombudsman.

Français

de l'avis de l'ombudsman des assurances, est frivole ou vexatoire.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

(2) any complaint that is frivolous or vexatious need not be investigated.

Français

(2) toute plainte qui est futile ou vexatoire n'a pas à faire l'objet d'une enquête.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

with paragraph 99(2) of the psea for being frivolous or vexatious?

Français

le tribunal devrait-il rejeter de façon sommaire la plainte conformément au paragraphe 99(2) de la lefp parce qu’il estime que celle-ci est frustratoire?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

however, interpreters should not be dismissed for frivolous or vexatious reasons.

Français

il y a lieu d'avoir recours aux services d'un nouvel interprète si la compréhension linguistique fait défaut. cependant, les interprètes ne devraient pas être renvoyés pour des raisons frivoles ou vexatoires.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

finally, the adjudicator can dismiss grievances deemed to be frivolous or vexatious.

Français

en dernier lieu, l’arbitre de grief peut rejeter les griefs qu’il estime frivoles ou vexatoires.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

who should have the authority to determine if a request is frivolous or vexatious?

Français

qui devrait être autorisé à déterminer si une demande est frivole ou vexatoire?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

the proposed citizens’ initiative is not manifestly abusive, frivolous or vexatious; and

Français

la proposition d’initiative citoyenne n’est pas manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire; et

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

a new assisting officer need not be appointed when the request is frivolous or vexatious.14

Français

toutefois, un nouvel officier désigné pour aider l'accusé n'a pas à être assigné, lorsque la demande s'avère frivole ou vexatoire.14

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

• the complaint is determined to be trivial, frivolous or vexatious or made in bad faith.

Français

• la plainte est futile, vexatoire ou entachée de mauvaise foi.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

examine the discloser’s motives to guard against rare but possible frivolous or vexatious complaints.

Français

examiner les motifs du divulgateur afin d’empêcher les cas rares, mais possibles, de plaintes frivoles ou vexatoires.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

the remaining 100 cases were out of time, out of jurisdiction, or considered trivial, frivolous or vexatious.

Français

les 100 dossiers restants avaient excédé les délais, étaient hors du champ de compétence de la commission, ou étaient frivoles ou vexatoires.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

(2) the tribunal may summarily dismiss any complaint that, in its opinion, is frivolous or vexatious.

Français

(2) le tribunal peut rejeter de façon sommaire les plaintes qu’il estime frustratoires.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

(2) no investigation is required if the competent minister decides that the application is frivolous or vexatious.

Français

(2) le ministre compétent ne fait pas enquête s'il estime que la demande est futile ou vexatoire.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

• a regime must incorporate adequate safeguards to ensure that it is not used in a frivolous or vexatious manner;

Français

• un tel régime doit aussi inclure des balises adéquates pour prévenir tout usage frivole ou vexatoire des mécanismes de divulgation.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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