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frivolous or vexatious appeal
appel téméraire ou vexatoire
Dernière mise à jour : 2020-05-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
the dispute is frivolous or vexatious;
le litige est fantaisiste ou vexatoire;
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
are repetitive, frivolous or vexatious; or
sont à caractère répétitif, frivole ou abusif;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
• the matter is trivial, frivolous or vexatious;
• que l'affaire est sans objet, frivole ou vexatoire;
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
(a) whether the complaint is frivolous or vexatious;
a) le caractère frivole ou vexatoire de la plainte;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
unreasonable or vexatious costs
frais frustratoires ou vexatoires
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :
Référence:
is frivolous or vexatious, in the opinion of the insurance ombudsman.
de l'avis de l'ombudsman des assurances, est frivole ou vexatoire.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
(2) any complaint that is frivolous or vexatious need not be investigated.
(2) toute plainte qui est futile ou vexatoire n'a pas à faire l'objet d'une enquête.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
with paragraph 99(2) of the psea for being frivolous or vexatious?
le tribunal devrait-il rejeter de façon sommaire la plainte conformément au paragraphe 99(2) de la lefp parce qu’il estime que celle-ci est frustratoire?
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
however, interpreters should not be dismissed for frivolous or vexatious reasons.
il y a lieu d'avoir recours aux services d'un nouvel interprète si la compréhension linguistique fait défaut. cependant, les interprètes ne devraient pas être renvoyés pour des raisons frivoles ou vexatoires.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
finally, the adjudicator can dismiss grievances deemed to be frivolous or vexatious.
en dernier lieu, l’arbitre de grief peut rejeter les griefs qu’il estime frivoles ou vexatoires.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
who should have the authority to determine if a request is frivolous or vexatious?
qui devrait être autorisé à déterminer si une demande est frivole ou vexatoire?
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
the proposed citizens’ initiative is not manifestly abusive, frivolous or vexatious; and
la proposition d’initiative citoyenne n’est pas manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire; et
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
a new assisting officer need not be appointed when the request is frivolous or vexatious.14
toutefois, un nouvel officier désigné pour aider l'accusé n'a pas à être assigné, lorsque la demande s'avère frivole ou vexatoire.14
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
• the complaint is determined to be trivial, frivolous or vexatious or made in bad faith.
• la plainte est futile, vexatoire ou entachée de mauvaise foi.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
examine the discloser’s motives to guard against rare but possible frivolous or vexatious complaints.
examiner les motifs du divulgateur afin d’empêcher les cas rares, mais possibles, de plaintes frivoles ou vexatoires.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
the remaining 100 cases were out of time, out of jurisdiction, or considered trivial, frivolous or vexatious.
les 100 dossiers restants avaient excédé les délais, étaient hors du champ de compétence de la commission, ou étaient frivoles ou vexatoires.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
(2) the tribunal may summarily dismiss any complaint that, in its opinion, is frivolous or vexatious.
(2) le tribunal peut rejeter de façon sommaire les plaintes qu’il estime frustratoires.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
(2) no investigation is required if the competent minister decides that the application is frivolous or vexatious.
(2) le ministre compétent ne fait pas enquête s'il estime que la demande est futile ou vexatoire.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
• a regime must incorporate adequate safeguards to ensure that it is not used in a frivolous or vexatious manner;
• un tel régime doit aussi inclure des balises adéquates pour prévenir tout usage frivole ou vexatoire des mécanismes de divulgation.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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