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improper use of a privilege

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Infos

Anglais

improper use of a flag of truce

Français

utilisation indue d'un pavillon parlementaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

holder of a privilege

Français

titulaire d'un privilège

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

improper use of medication;

Français

le non-respect de la posologie des médicaments;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

improper use of the materials

Français

utilisation inadéquate du matériel

Dernière mise à jour : 2017-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

a. improper use of treaties

Français

a. emploi abusif des conventions fiscales

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

improper use of fishing gear;

Français

• usage abusif d’un engin de pêche;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

(h) improper use of the mark.

Français

h) l'utilisation indue d'une marque.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

improper use of information n=1664 0

Français

utilisation de renseignements personnels à mauvais escient n=1664 0

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

misuse or improper use of powers

Français

détournement ou abus de pouvoir

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

improper use of industrial property rights

Français

de l'usage illicite des droits de propriété industrielle

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

• avoid improper use of heavy machinery.

Français

• Éviter l’usage inapproprié de machinerie lourde.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

it is the improper use of public funds.

Français

il s'agit de l'usage abusif de fonds.

Dernière mise à jour : 2010-06-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

footnote 42 attributed to improper use or non use of a restraint.

Français

référence 42 attribué à une utilisation inappropriée ou à la non-utilisation d'un ensemble de retenue.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

improper use of electoral information is an offence.

Français

l’utilisation de ces renseignements à mauvais escient constitue une infraction.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

improper use of the components of an aborted foetus

Français

utilisation abusive de composants de foetus avorté

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

• lack, inappropriate use or improper use of mobility aids

Français

• manque d'utilisation, utilisation inappropriée des appareils fonctionnels

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(a) subcommittee on the improper use of treaties;

Français

a) sous-comité chargé de l'emploi abusif des conventions;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

e. improper use of military courts for trying civilians

Français

e. recours abusif à des juridictions militaires pour juger des civils

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

improper use of references 019 assessment of knowledge issues:

Français

mauvaise utilisation des références 019 Évaluation des connaissances :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

war crime of improper use of a flag, insignia or uniform of the united nations

Français

utilisation indue du drapeau, des insignes ou de l'uniforme des nations unies

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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