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is deemed, to

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Anglais

( b ) is deemed to

Français

b ) d'autre part, est réputée, à la fois :

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

who is deemed to be a host?

Français

qui contacter ?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

is deemed to be a company.

Français

[…]

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

property is deemed to be delivered

Français

un bien est réputé délivré :

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

harmonisation is deemed to be impossible.

Français

cela est jugé impossible.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

who is deemed to be the consignor?

Français

qui est réputé être l'expéditeur?

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

(a)the corporation is deemed to have

Français

a)la société est réputée avoir obtenu de la disposition d'un bien, effectuée à la fin de l'année :

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

the application is deemed to be withdrawn

Français

la demande est réputée retirée

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

the motion is deemed to be adopted.

Français

la motion est adoptée d'office.

Dernière mise à jour : 2013-06-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

this requirement is deemed to be met if:

Français

cette exigence est considérée satisfaite si:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

* the week is deemed to be as follows:

Français

* la semaine est considerée de la façon suivante:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the motion is deemed to have been withdrawn.

Français

la motion est retirée.

Dernière mise à jour : 2016-12-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

a vehicle is deemed to be new where:

Français

un véhicule est réputé nouveau lorsque:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the opposition is deemed to have been disposed of

Français

l'opposition est réputée éteinte

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

this requirement is deemed to be fulfilled when: (

Français

cette prescription est considérée comme remplie lorsque:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

this condition is deemed to have been be met when:

Français

aussi près que possible de l'extrémité latérale hors tout du véhicule la plus proche.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

otherwise, the workpiece is deemed to be a counterfeit.

Français

sinon, la pièce est considérée comme contrefaite.

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

from the date when inva lidity is deemed to exist.

Français

a partir de la fin du mois dans lequel les conditions sont remplies.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

a "prohibited subsidy" is deemed to be specific.

Français

une « subvention prohibée » est jugée spécifique.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

as a result, this allegation is deemed to be unfounded.

Français

m. shepherd n’avait pas eu de préavis lorsqu’on l’a contacté par téléphone pendant l’audience.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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