Vous avez cherché: litigation hold (Anglais - Français)

litigation
contentieux

litigation.
cette forme de test

litigation:
les poursuites judiciaires :

• litigation.
• prévention des litiges.

the same holds for civil litigation.
il en va de même pour les procès civils.

• upon reasonable anticipation of litigation, parties must immediately institute a litigation hold on all esi
• si elles prévoient raisonnablement la tenue d’un litige, les parties doivent immédiatement instituer un processus de conservation de toutes l’ise.

the committee holds simulated hearings in preparation for major litigation.
surveillance des dossiers importants, des causes types et des dossiers prioritaires; analyse juridique; coordination des nouveaux enjeux juridiques.

**127 of these complaints are on hold awaiting the outcome of litigation.
**127 de ces plaintes sont en cours et en attente de l’issue du litige.

number of complaints on hold pending litigation, as of march 31, 2010**
nombre de plaintes en suspens pendant les procédures judiciaires

• the challenge is both paper and electronic – need to know what to do when the litigation hold is called, but – also need to be able to do it
• le défi est à la fois sur papier et électronique – il faut savoir quoi faire lorsqu’il y a obligation de conserver des documents en cas de litige, mais – il faut aussi être capable de le faire

departmental or agency litigation task force project initiation, planning and document preservation identify scope of records and potential volume of documents manage discovery process from application of litigation hold through to delivery of documents
• quel est votre univers de documents susceptibles d’être pertinents? – gérés / non gérés – sous notre contrôle / sous le contrôle de tiers

finally, the policy should address when and how to implement a ‘litigation hold’ to stop any automated destruction of records that the policy would otherwise permit when litigation is anticipated, or is active.
finalement, la politique doit indiquer le moment et la méthode de mise en application d’une « période de conservation en cas de litige » pour arrêter toute destruction automatique de documents qui serait autrement autorisée aux termes de la politique lorsqu’un litige est prévu ou en cours.

the litigation management database (lmdb) holds information contained within the litigation and alternative dispute resolution (adr) files.
la base de données sur la gestion des litiges (bdgl) renferme des renseignements tirés des dossiers sur les litiges et le processus de mode alternatif de règlement des conflits (marc).

litigations
contestations