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long stop date
date butoir
Dernière mise à jour : 2013-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
stop date: …/…/…
date de fin: …/…/…
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
here the user can construct a custom long stop using the common cus indicator format.
ici, l'utilisateur peut construire un arrêt de position longue habituel en utilisant le format d'indicateur commun cus.
this pay action can also be used to amend the stop date of a pac 15c383 originally reported with an effective to date.
l'intervention de paye peut aussi être utilisée pour modifier la date de fin d'un cip 15c383 pour lequel on a initialement fait état d'une date «en vigueur jusqu'au».
the tree of the tree device 394 permits of a fast search to find the channel that has the smallest date in the stop-date table 392.
l'arbre du dispositif d'arborescence 394 permet une recherche rapide pour trouver dans la table des dates-butées 392 le canal qui a la date la plus petite.
a few consumer representatives and legal participants pointed to the 10 year long-stop provision as a feature that leads to inadequate protection for consumers.
quelques représentants des consommateurs et juristes participants ont critiqué la disposition relative au long délai de prescription de 10 ans comme étant susceptible de constituer une protection inadéquate pour des consommateurs.