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ngbt
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Dernière mise à jour : 2023-05-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the ngbt shall report periodically on the progress of these negotiations.
le gntb fera rapport périodiquement sur l'avancement de ces négociations.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
the ngbt shall hold its first negotiating session no later than 16 may 1994.
le gntb tiendra sa première session de négociation au plus tard le 16 mai 1994.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
such notifications shall be deemed to have been submitted to the ngbt upon their receipt by the secretariat.
ces notifications seront réputées avoir été présentées au gntb lorsque le secrétariat les aura reçues.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
the final report of the ngbt shall include a date for the implementation of results of these negotiations.
le rapport final du gntb comprendra une date pour la mise en oeuvre des résultats de ces négociations.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
the negotiations in the ngbt shall be open to all governments and the european communities which announce their intention to participate.
pourront participer aux négociations du gntb tous les gouvernements et les communautés européennes qui annoncent leur intention d'y participer.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
any participant may bring to the attention of the ngbt any action or omission which it believes to be relevant to the fulfilment of paragraph 7.
tout participant pourra appeler l'attention du gntb sur toute mesure ou omission qui, à son avis, est en rapport avec l'application du paragraphe 7.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
in paragraph 1 of this decision, the council also adopted the text of the fourth protocol to the general agreement on trade in services and took note of the schedules of commitments and lists of exemptions from article ii listed in the attachment to the final report of the negotiating group on basic telecommunications (s/ngbt/18).
au paragraphe 1 de ladite décision, le conseil a aussi adopté le texte du quatrième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services et a pris note des listes d'engagements et des listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article ii indiquées à l'appendice du rapport final du groupe de négociation sur les télécommunications de base (s/ngbt/18).