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0 0 0 (") onss: see belgium.
0 0 0 c) onss: voir belgique.

chapter 3 — b/onss
chapitre 3 — b/onss die-invalidité) à partir des fiches de cotisation du pre­mier trimestre concernant les employés bénéficiant uni­quement de l'assurance maladie, et pour le second tri­mestre, pour les ouvriers et les autres employés.

i. onss annual report
en ce qui concerne le secteur privé:

the onss report is published annually.
le rapport de l'onss est publié tous les ans.

exemption from social security contributions onss
exonération cotisations sociales onss

onss employment funds cpas subordinate loan total
onss fonds pour l'emploi cpas prêt subordonné total

sources: onss, figures for 30 june 1992.
sources: onss, données au 30 ¡uin 1992; données bres, édition iris (région bruxelloise).

the onss industry classification is used, based on isic.
on utilise la classification industrielle de l'onss basée sur l'isic.

12. onss experience in 2001 highlighted two main points:
12. l'expérience de l'ons en 2001 a mis en évidence deux points principaux:

office national de sécurité sociale (onss), brussels, 1993.
2 d'après l'institut national de statistique (ins) in classes moyennes, rapport annuel, panie statistique, ministère des classes moyennes, 1992.

finally, the paper presents onss current proposals for counting rough sleepers at the next census.
enfin, le document présente les propositions actuelles de l'ons concernant le comptage des sans-abri lors du prochain recensement.

work accident insurance 2. social security services (rsz/onss) 3.
services de sécurité sociale (rsz/onss) 3.

the case the complainant turned to the ombudsman after he discovered that the commission had not paid his pension contributions to the onss for the years 1967 and 1968.
l'affaire le plaignant a saisi le médiateur après avoir découvert que la commission avait omis de payer ses contributions à l'office de sécurité sociale belge pour les années 1967 et 1968.

it is for the national court to determine whether the payment facilities granted by the onss to dmt are manifestly more generous than those which a private creditor would have granted.
il incombe à la juridiction nationale de déterminer si les facilités de paiement octroyées par l'onss à dmt sont manifestement plus importantes que celles qu'un créancier privé aurait accordées à cette société.

a deposit of 50% of the sums for the work in hand must be paid to the onss and the tax authorities to cover social contributions and tax payable by the subcontractors.
dans ce cas, le versement d'une retenue de 50 % du montant des travaux engagés doit être effectué à l'onss et à l'administration fiscale, à titre de provision des charges sociales et fiscales dues par les sous-traitants.

- at the end of the three initial quar ters justifying a grant the number of workers registered with the onss must be in excess of the number registered in the respective quarter of the previous year.
l'intervention de la région porte sur l'engagement d'un travailleur à temps plein au moins et de 5 tra vailleurs à temps plein au plus par projet.

the commission observed that no contributions to the belgian social security office (onss) had been paid after september 1966 and that the complainant had since then been insured under a greek voluntary insurance scheme.
la plaignante exigeait donc que la commission lui paye l’équivalent de six mois de salaire, correspondant à la durée du contrat qu’elle avait signé.