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otineka mall,city/town:
otineka mall,ville / province :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
there's also a tim hortons in the otineka mall right next door on one side, and the kikiwak inn on the other.
le centre commercial otineka, situé juste à côté, abrite un café-restaurant tim horton; de l'autre côté se trouve le kikiwak inn.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
from a tax policy perspective, it is desired that the entities previously entitled to the exemption on the basis of the otineka decision continue to have access to the exemption.
du point de vue de la politique de l'impôt, il est souhaitable que les entités ayant déjà droit à l'exemption en raison de la décision rendue dans l'affaire otineka continuent d'y avoir droit.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the shell, otineka mall and kikiwak inn are all run by paskwayak business development corporation (pbdc), the business arm of opaskwayak cree nation.
le poste d'essence shell, le otineka mall et le kikiwak inn sont tous exploités paskwayak business development corporation (pbdc), l'entité commerciale de la nation crie d'opaskwayak.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
in accordance with the tax court of canada decision in otineka development corporation limited and 72902 manitoba limited v. the queen, 94 d.t.c. 1234, [1994] 1 c.t.c. 2424, an entity could be considered a municipality for the purpose of this paragraph on the basis of the functions it exercised.
exemptions – administrations publiques lir149(1)d.5) selon l'alinéa 149(1)d.5) de la loi, est exonéré d'impôt (sous réserve de l'application d'un critère de revenu) le revenu imposable de toute société, commission ou association dont au moins 90 % du capital appartient à une ou plusieurs municipalités du canada.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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