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pdab no1

Français

apbr n° 1

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

pdab 2/2003

Français

apbr 2/2003

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

pdab 2/2002, title 1+2

Français

apbr 2/2002, titre 1+2

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the growth rate compares to 2005 including pdab 3/2005.

Français

le taux de croissance est comparable à celui de 2005, apbr no 3/2005 compris.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the remaining three cases were grouped in pdab 5/20047.

Français

les trois autres demandes ont été intégrées dans l’apbr n° 5/20047.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

therefore appropriate changes will need to be made in the pdab 5/2007.

Français

il convient dès lors d'apporter les modifications correspondantes dans l'apbr n° 5/2007.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

main changes "amending letter" - original pdab 8 revenue

Français

principales modifications entre la lettre rectificative et l'avant-projet original de budget rectificatif n° 8 recettes

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

1) plus amending budget no 1 and pdab no 2 to no 4/2007.

Français

1) plus le budget rectificatif n° 1 et les apbr nos 2 à 4/2007.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

consequently, an update is not proposed for budgeting in the present pdab 4/2006.

Français

s'agissant de l'avant-projet de budget rectificatif 4/2006, dix États membres verront leur assiette tva plafonnée à 50% du rnb:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

due to the clearly exceptional circumstances mentioned above, this pdab is submitted to the council after 1 september.

Français

en raison des circonstances clairement exceptionnelles susmentionnées, le présent apbr est soumis au conseil après le 1er septembre.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

definitive calculation of the uk correction (to be entered in a pdab of year t+4)

Français

calcul définitif de la correction en faveur du royaume-uni (à inscrire dans un apbr de l'année t+4)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the european parliament and the council will decide in one single reading on the pdab in order to have additional appropriations needed available at the latest in early november 2005.

Français

le conseil et le parlement européen décident de l’apbr dans le cadre d’une lecture unique, afin que les crédits supplémentaires nécessaires soient disponibles au début du mois de novembre 2005 au plus tard.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

calculation of the corrections in the present pdab, the calculation and financing of the 1st update of the 2004 uk correction as well as of the definitive amount of the 2001 uk correction are entered.

Français

calcul des corrections dans le présent apbr sont introduits le calcul et le financement du premier ajustement de la correction britannique de 2004 ainsi que du montant définitif de la correction britannique de 2001.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

"commission" - pdab 1/2006 and its accompanying decision for the mobilisation of the solidarity fund.

Français

«commission» - avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2006 et sa décision d’application pour la mobilisation du fonds de solidarité rapporteurs:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

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Anglais

"amending letter" to pdab 8 of 16 november on 16 november, this "amending letter" was presented.

Français

la lettre rectificative du 16 novembre à l'avant-projet de budget rectificatif n° 8/2005 cette lettre rectificative a été présentée le 16 novembre.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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