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pdab no1
apbr n° 1
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
pdab 2/2003
apbr 2/2003
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
pdab 2/2002, title 1+2
apbr 2/2002, titre 1+2
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the growth rate compares to 2005 including pdab 3/2005.
le taux de croissance est comparable à celui de 2005, apbr no 3/2005 compris.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the remaining three cases were grouped in pdab 5/20047.
les trois autres demandes ont été intégrées dans l’apbr n° 5/20047.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
therefore appropriate changes will need to be made in the pdab 5/2007.
il convient dès lors d'apporter les modifications correspondantes dans l'apbr n° 5/2007.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
main changes "amending letter" - original pdab 8 revenue
principales modifications entre la lettre rectificative et l'avant-projet original de budget rectificatif n° 8 recettes
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
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1) plus amending budget no 1 and pdab no 2 to no 4/2007.
1) plus le budget rectificatif n° 1 et les apbr nos 2 à 4/2007.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
consequently, an update is not proposed for budgeting in the present pdab 4/2006.
s'agissant de l'avant-projet de budget rectificatif 4/2006, dix États membres verront leur assiette tva plafonnée à 50% du rnb:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
due to the clearly exceptional circumstances mentioned above, this pdab is submitted to the council after 1 september.
en raison des circonstances clairement exceptionnelles susmentionnées, le présent apbr est soumis au conseil après le 1er septembre.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
definitive calculation of the uk correction (to be entered in a pdab of year t+4)
calcul définitif de la correction en faveur du royaume-uni (à inscrire dans un apbr de l'année t+4)
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the european parliament and the council will decide in one single reading on the pdab in order to have additional appropriations needed available at the latest in early november 2005.
le conseil et le parlement européen décident de l’apbr dans le cadre d’une lecture unique, afin que les crédits supplémentaires nécessaires soient disponibles au début du mois de novembre 2005 au plus tard.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
calculation of the corrections in the present pdab, the calculation and financing of the 1st update of the 2004 uk correction as well as of the definitive amount of the 2001 uk correction are entered.
calcul des corrections dans le présent apbr sont introduits le calcul et le financement du premier ajustement de la correction britannique de 2004 ainsi que du montant définitif de la correction britannique de 2001.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
"commission" - pdab 1/2006 and its accompanying decision for the mobilisation of the solidarity fund.
«commission» - avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2006 et sa décision d’application pour la mobilisation du fonds de solidarité rapporteurs:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
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"amending letter" to pdab 8 of 16 november on 16 november, this "amending letter" was presented.
la lettre rectificative du 16 novembre à l'avant-projet de budget rectificatif n° 8/2005 cette lettre rectificative a été présentée le 16 novembre.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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