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criminal proceedings against willy kennes and pvba verkooyen

Français

auditeur du travail près le tribunal du travail de turnhout c/ w. kennes e.a.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

mr roux sued mr jaklin and pvba bagrat in the arbeidsrechtbank, turnhout.

Français

m. roux a attrait m. .lakiin et bagrat pvba devant l'arbeidsrechtbank de turnhout.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

pvba / cohmission of the ec : 246/86 judg.89p.2117

Français

pvba / commission des ce : 246/86 arr.89p.2117

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

in 1966 delvano pvba (private limited cy.) was founded.

Français

la société pvba delvano a été fondée en 1966.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

tanghe pvba / commission of the ec : 76/78 see 32/78

Français

syhons, peter lloyd / conseil de l'ue - commission des ce : t-275/93 rad.31/08/94

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

limburgse asphaltfabrieken pvba / commission of the ec : 246/86 judg.89p.2117

Français

limburgse asphaltfabrieken pvba / commission des ce : 246/86 arr.89p.2117

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

1­18 — Β 1 arbeidshof, antwerp, judgment of 10 june 1983, roux ν jaklin and pvba bagrat

Français

1­18 — b 1 arbeidshof d'anvers, arrêt du 10 juin 1983, roux/jaklin et pvba bagrat

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

1­47 — Β 3 president of the arrondissementsrechtbank, breda, order of 24 august 1979, pvba deurne taxi ν quintelier

Français

1­47 — b 3 président de l'arrondissementsrechtbank de breda, ordonnance du 24 août 1979, pvba deurne taxi/quintelier

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

(garage) pvba / commission of the ec : 63/78 see 32/78

Français

(garage) pvba / commission des ce : 63/78 v.32/78

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

i-8749; judgment of the court of 10 november 1982, walter rau lebensmittelwerke v. de smedt pvba, case 261/81, european court reports 1982, p.

Français

i-8749; arrêt de la cour de justice du 10 novembre 1982, walter rau lebensmittelwerke contre de smedt pvba, affaire 261/81, recueil 1982, p.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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