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registrable interests

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Anglais

registrable

Français

enregistrable

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

registrable conveyance

Français

acte de transport enregistrable

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

article 40 registrable non-consensual rights or interests

Français

article 40 droits ou garanties non conventionnels susceptibles d’inscription

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

deed in registrable form

Français

acte sous forme enregistrable

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

registrable signs 2.

Français

signes susceptibles d’Être enregistrÉs 2.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

for example, registrable:

Français

ces contradictions peuvent en effet entraîner que les significations descriptives s'annulent.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

good and registrable conveyance

Français

acte de transport valable et enregistrable

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

types of marks registrable

Français

types de marques susceptibles d’Être enregistrÉes

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

no registrable consultant lobbying.

Français

aucune activité de lobbying par un lobbyiste-conseil nécessitant une déclaration.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

colour signs are fundamentally registrable.

Français

signes de couleur sont fondamentalement susceptibles d’enregistrement.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

inherent contradictions can make the mark registrable.

Français

l'existence de contradictions inhérentes n'empêche pas nécessairement que la

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

international interests, prospective international interests and registrable non-consensual rights and interests;

Français

des garanties internationales, des garanties internationales futures et des droits et des garanties non conventionnels susceptibles d’inscription;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

• which of your ip assets are registrable?

Français

• parmi vos actifs de propriété intellectuelle, lesquels sont susceptibles d'enregistrement?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

their blunt nature can contribute to judicial reluctance to see aboriginal and treaty rights as registrable interests.

Français

nous décrivons ci-après le droit qui régit actuellement les mesures de redressement provisoire.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

however, evidence of use might make them registrable.

Français

toutefois, la preuve de l’utilisation peut les rendre enregistrables.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(b) the trade-mark is not registrable, or

Français

b) la marque de commerce n’est pas enregistrable;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

trademarks registrable on principal register; concurrent registration ................................................

Français

marques de produits susceptibles d’enregistrement au registre principal; enregistrement concomitant .............

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Référence: IATE

Anglais

registrable trade-marks when trade-mark registrable ......................................

Français

marques de commerce enregistrables marque de commerce enregistrable...............................

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Référence: IATE

Anglais

emission standards for registrable processes are prescribed on each licence.

Français

des normes d'émission pour les processus enregistrables sont fixées pour chaque autorisation.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Référence: IATE

Anglais

are certain marks registrable only with proof of acquired distinctiveness?

Français

systèmes d’opposition a. le système d’enregistrement en vigueur prévoit-il la possibilité de former une opposition ex parte?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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