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released from import customs
dédouanement à l'importation
Dernière mise à jour : 2022-04-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
released from prison
libéré de prison
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
released from prison.
libéré.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
the flowers were accounted for to us customs upon arrival in the us and released from customs control.
les fleurs ont été déclarées à la douane américaine à leur arrivée aux États-unis et la mainlevée a été accordée.
a claim for drawback must be filed within four years of the date the goods were released from customs.
une demande de drawback doit être présentée dans les quatre ans qui suivent la date de dédouanement des marchandises.
goods in a bonded warehouse are considered to have been brought into canada but have not been released from customs.
les marchandises dans un entrepôt de stockage sont considérées comme ayant été importées au canada, mais sans que les douanes en aient accordé la mainlevée.
all publications which display their registration number will be released from customs without additional payment of taxes.
toutes les publications qui indiquent un numéro d'inscription seront dédouanées sans paiement additionnel de taxes.
provisional duty will now be payable on the subject goods that are released from customs on or after april 2, 2004.
des droits provisoires seront exigibles sur les marchandises en cause dédouanées le ou après le 2 avril 2004.
while in the bonded warehouse, imported goods are not actually released from customs and are still under customs control.
pendant qu'elles sont dans un entrepôt de stockage, les marchandises importées ne sont pas dédouanées et demeurent sous le contrôle des douanes.
provisional anti-dumping and countervailing duty is payable on subject goods released from customs on or after december 15, 2005.
les droits antidumping et compensateurs provisoires sont à payer sur les marchandises en cause dédouanées le ou après le 15 décembre 2005.
the finalized values will apply retroactively to all models that were released from customs after september 1, 2006 or september 1, 2007.
les valeurs révisées s’appliqueront rétroactivement sur tous les modèles dédouanés après le 1er septembre 2006 ou le 1er septembre 2007.
for example, a shipment could have been released from customs possession on june 30, 2000, but not accounted for until july 2, 2000.
par exemple, une expédition aurait pu être dédouanée le 30 juin 2000 sans être déclarée en détail avant le 2 juillet 2000.
the duties relief program provides for relief of duties on imported goods that have been released from customs control where full manufacturing can take place.
le programme d'exonération des droits accorde une exonération des droits sur les marchandises importées qui ont été dédouanées là où il y a fabrication intégrale.
23. drawback is available for customs duty when imported wine, spirits, tobacco and tobacco products released from customs, are duty paid and supplied to:
23. un drawback des droits de douane peut être obtenu lorsque du vin, des spiritueux, du tabac et des produits du tabac qui ont obtenu la mainlevée des douanes sont acquittés et fournis: