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released from customs

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Infos

Anglais

released from import customs

Français

dédouanement à l'importation

Dernière mise à jour : 2022-04-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

released from prison

Français

libéré de prison

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

released from prison.

Français

libéré.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

reliefs from customs duty

Français

franchises

Dernière mise à jour : 2017-03-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

reliefs from customs duties

Français

franchises

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

date of release - indicate date subject goods released from canadian customs.

Français

date de la facture - inscrire la date de la facture émise par votre compagnie.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the goods will be required to be sampled before they are released from customs.

Français

un échantillon des marchandises doit être prélevé préalablement au dédouanement des marchandises par les douanes.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

11 - date of release - indicate the date the goods were released from customs.

Français

11 - date de la mainlevée- indiquer la date du dédouanement des marchandises.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

future imports released from customs will be subject to an anti-dumping and countervailing duty.

Français

les importations futures dédouanées seront assujetties à des droits antidumping et compensateurs.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the flowers were accounted for to us customs upon arrival in the us and released from customs control.

Français

les fleurs ont été déclarées à la douane américaine à leur arrivée aux États-unis et la mainlevée a été accordée.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

a claim for drawback must be filed within four years of the date the goods were released from customs.

Français

une demande de drawback doit être présentée dans les quatre ans qui suivent la date de dédouanement des marchandises.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

goods in a bonded warehouse are considered to have been brought into canada but have not been released from customs.

Français

les marchandises dans un entrepôt de stockage sont considérées comme ayant été importées au canada, mais sans que les douanes en aient accordé la mainlevée.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

all publications which display their registration number will be released from customs without additional payment of taxes.

Français

toutes les publications qui indiquent un numéro d'inscription seront dédouanées sans paiement additionnel de taxes.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

provisional duty will now be payable on the subject goods that are released from customs on or after april 2, 2004.

Français

des droits provisoires seront exigibles sur les marchandises en cause dédouanées le ou après le 2 avril 2004.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

while in the bonded warehouse, imported goods are not actually released from customs and are still under customs control.

Français

pendant qu'elles sont dans un entrepôt de stockage, les marchandises importées ne sont pas dédouanées et demeurent sous le contrôle des douanes.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

provisional anti-dumping and countervailing duty is payable on subject goods released from customs on or after december 15, 2005.

Français

les droits antidumping et compensateurs provisoires sont à payer sur les marchandises en cause dédouanées le ou après le 15 décembre 2005.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the finalized values will apply retroactively to all models that were released from customs after september 1, 2006 or september 1, 2007.

Français

les valeurs révisées s’appliqueront rétroactivement sur tous les modèles dédouanés après le 1er septembre 2006 ou le 1er septembre 2007.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

for example, a shipment could have been released from customs possession on june 30, 2000, but not accounted for until july 2, 2000.

Français

par exemple, une expédition aurait pu être dédouanée le 30 juin 2000 sans être déclarée en détail avant le 2 juillet 2000.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the duties relief program provides for relief of duties on imported goods that have been released from customs control where full manufacturing can take place.

Français

le programme d'exonération des droits accorde une exonération des droits sur les marchandises importées qui ont été dédouanées là où il y a fabrication intégrale.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

23. drawback is available for customs duty when imported wine, spirits, tobacco and tobacco products released from customs, are duty paid and supplied to:

Français

23. un drawback des droits de douane peut être obtenu lorsque du vin, des spiritueux, du tabac et des produits du tabac qui ont obtenu la mainlevée des douanes sont acquittés et fournis:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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