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health and safetyrequirements
exigences sanitaires et de sécurité

surveillance authorities in each eucountry are responsible for makingsure that products meet the safetyrequirements.
de surveillance sont chargées de s’assurer

new approach directives are special in that they do notcontain technical detail; they contain broad safetyrequirements.
Établissement de la norme par des experts et définition d'un consensus sur le contenu de celle-ci

minimum safetyrequirements can be readily identified ately efficient customs procedures, operational training and adherence to safetystandards.
elles doivent alors être libres d'agir de manière indépendante, avoir la responsabilité de gérer leurs avoirs et d'offrir des services attrayant sur le plan commercial.

but the assessment of theoperation of the market-confiol mechanisms on the conformity of toys with essential safetyrequirements must be qualifred.
analyse detaillee fonctionnement des mécanismes de contrôle du marché portant sur la conformité des jouets aux exigences essentielles de sécurité doit être nuancée.

specificprovisionsarealso madewithin the approved text for the labelling requirements of 26 allergenic substances and the improvement of safetyrequirements for products for childrenand intimate hygiene.
letexteapprouvécomporteégalementdes mesuresspécifiquesrelativesauxnormes d’étiquetage de 26 substances allergéniques et au renforcement des normes de sécurité pour les produits desti-nésauxenfantsetàl’hygièneintime.l’accord permettra également d’apposer une «date de péremption» sur les étiquettes des produits, à savoir une date limite pour l’utilisation du produit aprèsson ouverture.

although european standards are considered as harmonised before thepublication of their references in the official journal, it is this publication that gives presumption of conformity to the essential safetyrequirements of the directive.
sur ce point,l’eee est réputée comprendre non seulement les États membres de l’eee, mais également leursterritoires d’outre-mer où le traité est applicable(par référence à l’article299 du traité). la listede ces pays et territoires figure dans le traité.

i declare at my own and sole responsibility that the craft mentioned above complies with all applicable essential safetyrequirements in the way mentioned overleaf (and is in conformity with the type for which the abovementioned ec typeexamination certificate has been issued)**
l’annexexiiiindique quelle documentationtechnique doit être fournie par le constructeurou le fabricant lorsqu’il est fait usage desmodules d’évaluation de la conformité a, b,c, d et g.

by analysing experience at nationallevel,the commission will consider howto encourage the introduction of safetyrequirements in public service con-tracts.the commission will propose harmonised criteria in calls for tender for public procurement.
•désigner les axes prioritaires de mise en œuvre et de développement denormes de qualité pour optimiser l'interface homme/machine et lespossibilités d'amélioration de la sécurité routière grâce aux applicationstélématiques.veiller au respect de la déclaration de principe relative àl'interface homme/machine.

(ii) lmprovement of the processing techniques: the european users must be placed in a position toprocess new steels at favourable cost forwelded steel structures which meet high safetyrequirements.(iii) lmprovement of standards and testingproce- proce- oo oooo
mise en œuvre et de contrôle aident à promou­voir l'utilisation de l'acier. — développement des techniques de soudage: les nouveaux procédés de soudage abaissent les coûts de mise en œuvre, mais créent en même temps de nouvelles exigences envers la souda­bilité des aciers et les techniques de mise en œuvre.