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staatsangehörigkeitsgesetz

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in addition to making naturalisation generally easier, ius soli has been introduced in addition to the remaining descendancy principle: children born to foreign parents from 1 january 2000 onwards now gain german nationality from birth if one parent has lawfully had his habitual place of residence in germany for eight years and has a steady residence status (section 4 subsection 3 of the nationality act [staatsangehörigkeitsgesetz]).

Français

outre que cette loi, d'une manière générale, a facilité le processus de naturalisation, elle a introduit le jus soli aux côtés du jus sanguinis, de sorte que les enfants nés de parents étrangers après le 1er janvier 2000 acquièrent maintenant la nationalité allemande à la naissance si un parent a eu sa résidence habituelle légale en allemagne depuis huit ans et a un statut stable à cet égard (paragraphe 3 de l'article 4 de la loi sur la nationalité [staatsangehörigkeitsgesetz]).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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