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unblinking stare
regard fixe
Dernière mise à jour : 2020-11-18
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the principle of stare decisis does not apply to tribunals.
le principe de stare decisis ne s'applique pas aux tribunaux, car un tribunal n'est pas lié par les décisions qu'il a rendues antérieurement dansdes cas analogues.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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stare at this figure.
fixez cette image.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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stare decisis article also available en français and youth edition
stare decisis version anglaise de cet article
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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home > the canadian encyclopedia > law > law, general > stare decisis print version
accueil > l'encyclopédie canadienne > droit > droit, général > stare decisis pour imprimer
this is a concept which developed out of the need to recognize exceptions to the principle of stare decisis.
cette théorie est née de la nécessité d'admettre des exceptions au principe du stare decisis.
such a form of stare decisis would obviate some of the essential underpinnings of an effective ombuds-model.
la doctrine stare decisis minerait certaines des assises fondamentales du modèle d'ombudsman.
we well know the importance of stare decisis in the system of the common law and on that precedent we rest all our hopes.
nous connaissons l'importance du précédent dans le système de la common law et nous fondons sur ce stare decisis les plus grands espoirs.
although there is no formal rule of stare decisis, a lower court will hardly ever decide a case deliberately against the precedents.
bien que le principe du respect des précédents n’ait pas été formellement établi, une juridiction inférieure ne se prononcera presque jamais sur une affaire en s’opposant à la jurisprudence.
as a lawyer, i've got to say these guys are inventing the law and stare decisis and stuff like that as they go along.
en tant qu'avocat, je dois dire que ces gars sont en train d'inventer la loi et la jurisprudence et tout le reste à mesure qu'ils avancent.
that is: . . . where the judge has forgotten to take account of a previous decision to which the doctrine of stare decisis applies.
le juge pigeon affirme ce qui suit : d'abord l'arrêt rendu en oubliant de tenir compte d'une décision antérieure à laquelle la doctrine du stare decisis s'applique.
the concept should only be applied where there is a clear oversight on the part of the courts and should not be used in a way which undermines the principle of stare decisis.
cette théorie ne devrait s'appliquer que dans le cas d'un oubli manifeste de la part des tribunaux et ne devrait pas être invoquée de manière à miner le principe du stare decisis.