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stare decisis

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stare decisis

Français

case law

Dernière mise à jour : 2012-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

stare

Français

stare

Dernière mise à jour : 2014-11-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

stare down

Français

regard

Dernière mise à jour : 2013-03-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

accordingly, stare decisis had no application.

Français

en conséquence, le principe du stare decisis ne s’appliquait pas.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

unblinking stare

Français

regard fixe

Dernière mise à jour : 2020-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

the principle of stare decisis does not apply to tribunals.

Français

le principe de stare decisis ne s'applique pas aux tribunaux, car un tribunal n'est pas lié par les décisions qu'il a rendues antérieurement dansdes cas analogues.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

stare at this figure.

Français

fixez cette image.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

stare decisis article also available en français and youth edition

Français

stare decisis version anglaise de cet article

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

doctrine of stare decision

Français

principe du respect des décisions rendues

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the tribunal also notes that it is not bound by the principle of stare decisis.

Français

le tribunal fait également observer qu'il n'est pas assujetti à la règle du stare decisis.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

energy going up, sharp stare.

Français

l’énergie vers le haut, le regard perçant.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Référence: IATE

Anglais

home > the canadian encyclopedia > law > law, general > stare decisis print version

Français

accueil > l'encyclopédie canadienne > droit > droit, général > stare decisis pour imprimer

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

"el tribunal constitucional y el principio stare decisis" in el tribunal constitucional (vol.

Français

nomos verlagsgessellschaft, 2005, pp. 63-74.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

this is a concept which developed out of the need to recognize exceptions to the principle of stare decisis.

Français

cette théorie est née de la nécessité d'admettre des exceptions au principe du stare decisis.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Référence: IATE

Anglais

such a form of stare decisis would obviate some of the essential underpinnings of an effective ombuds-model.

Français

la doctrine stare decisis minerait certaines des assises fondamentales du modèle d'ombudsman.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: IATE

Anglais

we well know the importance of stare decisis in the system of the common law and on that precedent we rest all our hopes.

Français

nous connaissons l'importance du précédent dans le système de la common law et nous fondons sur ce stare decisis les plus grands espoirs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Anglais

although there is no formal rule of stare decisis, a lower court will hardly ever decide a case deliberately against the precedents.

Français

bien que le principe du respect des précédents n’ait pas été formellement établi, une juridiction inférieure ne se prononcera presque jamais sur une affaire en s’opposant à la jurisprudence.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: IATE

Anglais

as a lawyer, i've got to say these guys are inventing the law and stare decisis and stuff like that as they go along.

Français

en tant qu'avocat, je dois dire que ces gars sont en train d'inventer la loi et la jurisprudence et tout le reste à mesure qu'ils avancent.

Dernière mise à jour : 2015-10-13
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Référence: IATE

Anglais

that is: . . . where the judge has forgotten to take account of a previous decision to which the doctrine of stare decisis applies.

Français

le juge pigeon affirme ce qui suit : d'abord l'arrêt rendu en oubliant de tenir compte d'une décision antérieure à laquelle la doctrine du stare decisis s'applique.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: IATE

Anglais

the concept should only be applied where there is a clear oversight on the part of the courts and should not be used in a way which undermines the principle of stare decisis.

Français

cette théorie ne devrait s'appliquer que dans le cas d'un oubli manifeste de la part des tribunaux et ne devrait pas être invoquée de manière à miner le principe du stare decisis.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: IATE

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