Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
amendment to clause 21
amendement à l'article 21
Dernière mise à jour : 2021-04-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
i am referring to clause 1.
il s'agit ici de l'article 1.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the "arising prior to " clause
c. clause des >
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
all calculations made pursuant to this article are subject to clause 28.11.
tous les calculs effectués conformément au présent article sont assujettis au paragraphe 28.11.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
12.01 subject to clause 12.02, the following days shall be designated
12.01 sous réserve du paragraphe 12.02, les jours suivants sont des
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
form of compensatory leave subject to clause 8.08 of article 8, overtime.
prise sous forme de congé compensatoire sous réserve du paragraphe 8.08 de l’article 8, heures supplémentaires.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
c. the "arising prior to " clause
c. clause des "dettes et obligations antérieures "
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
37.08 subject to clause 8.05 of article 8, overtime, a part-time
37.08 sous réserve du paragraphe 8.05 à l’article 8, heures
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
this leave with pay is deemed to be compensatory leave and is subject to clause 6.15.
ce congé payé est assimilé à congé compensateur et est visé par les dispositions du paragraphe 6.15.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
article 19 severance pay 19.01 under the following circumstances and subject to clause 19.02,
article 19 indemnitÉ de dÉpart 19.01 dans les cas suivants et sous réserve du paragraphe 19.02,
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
10.9 subject to clause 10.8, the arbitrator shall establish the procedures of the arbitration.
10.9 sous réserve de l’article 10.8, l’arbitre décide de la procédure à suivre.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
26.01 subject to clause 26.02, the following days shall be designated as holidays with pay:
26.01 sous réserve de la clause 26.02, les jours suivants sont des jours fériés désignés payés :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
12.01 subject to clause 12.02, the following days shall be designated paid holidays for employees:
12.01 sous réserve du paragraphe 12.02, les jours suivants sont des jours fériés désignés payés pour les employés :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(c) this leave with pay is deemed to be compensatory leave and is subject to clause 6.15.
(c) ce congé payé est assimilé à congé compensateur et est visé par les dispositions du paragraphe 6.15.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
amendment subject to clause 22, this implementation agreement may be amended in accordance with clause 10 of the framework agreement.
sous réserve de l’article 22, le présent accord de mise en œuvre peut être modifié conformément à l’article 10 de l’accord-cadre.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
** (c) this leave with pay is deemed to be compensatory leave and is subject to clause 62.01.
** c) ce congé payé est assimilé à un congé compensateur et est assujetti au paragraphe 62.01.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
subject to clause 10, tsawwassen first nation will, each year, have a tsawwassen commercial allocation equivalent to: a.
sous réserve de l’article 10, la première nation de tsawwassen dispose, chaque année, d’une allocation commerciale correspondant à : a.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
10.2 amendment subject to clause 22, this implementation agreement may be amended in accordance with clause 10 of the framework agreement.
9.5 coopération aux fins de l’exécution des obligations.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
** 37.03 subject to clause 37.02, an employee shall be granted leave with pay under the following circumstances:
** 37.03 sous réserve du paragraphe 37.02, l’employeur accorde à un employé-e un congé payé dans les circonstances suivantes :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
article 22 designated paid holidays 22.01 subject to clause 22.02, the following days shall be designated paid holidays for employees:
article 22 jours fÉriÉs dÉsignÉs payÉs sous réserve du paragraphe 22.02, les jours suivants sont des jours fériés désignés payés pour les employé-e-s : 22.01
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :