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subject to clause

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Anglais

amendment to clause 21

Français

amendement à l'article 21

Dernière mise à jour : 2021-04-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

i am referring to clause 1.

Français

il s'agit ici de l'article 1.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the "arising prior to " clause

Français

c. clause des >

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

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Anglais

all calculations made pursuant to this article are subject to clause 28.11.

Français

tous les calculs effectués conformément au présent article sont assujettis au paragraphe 28.11.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

12.01 subject to clause 12.02, the following days shall be designated

Français

12.01 sous réserve du paragraphe 12.02, les jours suivants sont des

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

form of compensatory leave subject to clause 8.08 of article 8, overtime.

Français

prise sous forme de congé compensatoire sous réserve du paragraphe 8.08 de l’article 8, heures supplémentaires.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

c. the "arising prior to " clause

Français

c. clause des "dettes et obligations antérieures "

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Anglais

37.08 subject to clause 8.05 of article 8, overtime, a part-time

Français

37.08 sous réserve du paragraphe 8.05 à l’article 8, heures

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

this leave with pay is deemed to be compensatory leave and is subject to clause 6.15.

Français

ce congé payé est assimilé à congé compensateur et est visé par les dispositions du paragraphe 6.15.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

article 19 severance pay 19.01 under the following circumstances and subject to clause 19.02,

Français

article 19 indemnitÉ de dÉpart 19.01 dans les cas suivants et sous réserve du paragraphe 19.02,

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

10.9 subject to clause 10.8, the arbitrator shall establish the procedures of the arbitration.

Français

10.9 sous réserve de l’article 10.8, l’arbitre décide de la procédure à suivre.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

26.01 subject to clause 26.02, the following days shall be designated as holidays with pay:

Français

26.01 sous réserve de la clause 26.02, les jours suivants sont des jours fériés désignés payés :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

12.01 subject to clause 12.02, the following days shall be designated paid holidays for employees:

Français

12.01 sous réserve du paragraphe 12.02, les jours suivants sont des jours fériés désignés payés pour les employés :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(c) this leave with pay is deemed to be compensatory leave and is subject to clause 6.15.

Français

(c) ce congé payé est assimilé à congé compensateur et est visé par les dispositions du paragraphe 6.15.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

amendment subject to clause 22, this implementation agreement may be amended in accordance with clause 10 of the framework agreement.

Français

sous réserve de l’article 22, le présent accord de mise en œuvre peut être modifié conformément à l’article 10 de l’accord-cadre.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

** (c) this leave with pay is deemed to be compensatory leave and is subject to clause 62.01.

Français

** c) ce congé payé est assimilé à un congé compensateur et est assujetti au paragraphe 62.01.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

subject to clause 10, tsawwassen first nation will, each year, have a tsawwassen commercial allocation equivalent to: a.

Français

sous réserve de l’article 10, la première nation de tsawwassen dispose, chaque année, d’une allocation commerciale correspondant à : a.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

10.2 amendment subject to clause 22, this implementation agreement may be amended in accordance with clause 10 of the framework agreement.

Français

9.5 coopération aux fins de l’exécution des obligations.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

** 37.03 subject to clause 37.02, an employee shall be granted leave with pay under the following circumstances:

Français

** 37.03 sous réserve du paragraphe 37.02, l’employeur accorde à un employé-e un congé payé dans les circonstances suivantes :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

article 22 designated paid holidays 22.01 subject to clause 22.02, the following days shall be designated paid holidays for employees:

Français

article 22 jours fÉriÉs dÉsignÉs payÉs sous réserve du paragraphe 22.02, les jours suivants sont des jours fériés désignés payés pour les employé-e-s : 22.01

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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