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tender procedure
procédure d'appel d'offres

unsuccessful tender procedure
appel d'offres infructueux

supervision of tender procedure
assistance marché de travaux

ace. tender procedure) restr.
appel d'offres par procédure accélérée a.o. restr.

annulment of the tender procedure
annulation de la procédure d'appel d'offres

pi 12: tender procedure, priorities.
suite à la mise en place, au cese, du système abac de gestion financière, la question de la création d'un inventaire de tous les contrats sera réglée par la mise en service éventuelle, à l'avenir, de l'un des éléments de ce système, dénommé "abaccontrats".

tender procedure with suspension clause
appel d'offres avec clause suspensive

doubts related to the tender procedure
doutes concernant la procédure d’appel d’offres

4. contacts during the tender procedure
pour toute question concernant le traitement des données personnelles, le soumissionnaire peut s'adresser à dg communication.

title iii single eurosystem tender procedure
titre iii procÉdure unique d’appel d’offres de l’eurosystÈme

tender procedures
procédures d'appels d'offres

public tender procedure for public service obligation
procédure d'appel d’offres pour les obligations de service public

public tender procedures
procÉdures d’appel d’offres public

syndication and tender procedures
procédures de syndication et d'appel d'offres

call for tender procedures — eesc
procédures d’appels d’o¥res‚— cese

tender procedures of the eurosystem
procédures d' appels d' offres de l' eurosystème

cancellation of tender procedures 1 .
article 32 annulation des procédures d' appel d' offres 1 .

operational steps for tender procedures
Étapes opérationnelles des procédures d’appel d’offres

tender procedures need to be transparent.
la bonne pratique administrative impose donc à l’administration, lorsqu’elle organise de telles procédures, d’énoncer le plus clairement possible les conditions à remplir par les soumissionnaires.

article 10 separation of tender procedures
article 10 séparation des procédures d’appel d’offres