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under common control with

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Contributions humaines

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Français

Infos

Anglais

under common law

Français

en vertu de la common law

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

transactions among enterprises under common control;

Français

des opérations entre entreprises sous contrôle commun;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

under ct control with inpatient monitoring

Français

sous scanner avec surveillance en hospitalisation

Dernière mise à jour : 2016-05-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

of control with

Français

de contrôle et de

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

your cursor is under your control with setpoint.

Français

maîtrisez votre curseur avec setpoint.

Dernière mise à jour : 2013-06-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

control with feedback

Français

régulation avec la rétroaction.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

remote control with :

Français

commande à distance avec:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

holdings with area under common wheat

Français

exploitations ayant du blé tendre

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

efflorescence control with wax

Français

contrôle d'efflorescence avec de la cire

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

this interpretation does not deal with transactions among enterprises under common control.

Français

la présente interprétation ne traite pas des transactions entre entreprises sous contrôle commun.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

process control with activex

Français

processus de commande avec activex

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

pool the assets contributed by various enterprises that are not under common control;

Français

mettent en commun les actifs apportés par différentes entreprises qui ne sont pas sous contrôle commun;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

pool the assets contributed by various entities that are not under common control; and

Français

met en commun les actifs apportés par différentes entités qui ne sont pas sous contrôle commun;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

agencies under common security and defence policy

Français

agences pour la politique de sécurité et de défense commune

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

(b) savings under common staff costs.

Français

b) dépenses communes de personnel.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

a media group, being two or more media operations under common control in each license area.

Français

un groupe de médias, consistant en deux exploitations de média ou plus sous contrôle commun dans chaque zone de licence.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

means, with respect to any party, an entity controlling, controlled by or under common control with the applicable party.

Français

désigne, vis-à-vis d'une partie quelconque, une entité contrôlant la partie concernée, contrôlée par celle-ci ou sous contrôle conjoint avec celle-ci.

Dernière mise à jour : 2012-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

only the lowest tier subsidiary in a group of canadian corporations under common control has to report for its cfa.

Français

seule la filiale de la plus basse catégorie d’un groupe de sociétés canadiennes dont le contrôle est commun doit produire une déclaration pour sa seac.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

"affiliates,” means entities that control, are controlled by, or are under common control with a party to this agreement.

Français

«sociétés liées» signifie des entités qui contrôlent, sont contrôlées par ou se trouvent/sont placées sous un contrôle commun avec une partie au présent contrat.

Dernière mise à jour : 2014-05-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Anglais

any corporation, company or other entity that directly or indirectly controls, is controlled by, or is under common control with, skype.

Français

sociétés, entreprises ou autres entités qui, de manière directe ou indirecte, contrôlent, sont contrôlées ou sont sous contrôle commun avec skype.

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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