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vesting
investiture

vesting deed
acte d'investiture

vesting requirements
exigences en matière d'acquisition

vesting of title
dévolution du titre

non-vesting conditions
conditions accessoires À l’acquisition des droits

what does "vesting" mean?
que signifie "acquisition de droits"?

double possibility of vesting
double éventualité de dévolution

acquired rights use vesting provision
nt2 apprentissage par la decouverte

· vesting periods over several years
· Échelonner les périodes d’octroi sur plusieurs années.

some plans provide two vesting schedules.
certains régimes prévoient deux barèmes d'acquisition.

examples of permissible variables are the vesting schedule, administration fee schedule, retirement age, and designated investment funds.
parmi les variantes permises, mentionnons le tableau des acquisitions, le tableau des frais administratifs, l'âge de la retraite et les fonds de placement désignés.

provide information on the compensation of the general partner and each key investment professional and other employees of the firm, including the carried interest entitlements and vesting schedule.
fournissez des informations sur la rémunération du commandité, de chacun des professionnels clés de placement et des autres employés de la société, y compris les droits à une participation reportée et les barèmes d'acquisition.

examples of permitted variables include contribution rates, benefit rates, vesting schedules, and retirement ages.
voici des exemples de variables permises : le taux des cotisations et des prestations, les barèmes d'acquisition et l'âge de la retraite.

as the agency is not usually concerned about vesting schedules, we should not request amendments to definitions of service that affect vesting only.
comme le ministère ne s'inquiète généralement pas des barèmes d'acquisition, nous ne devons pas demander de modifications aux définitions des services qui ne touchent que l'acquisition.

certain variables, such as contribution rates, vesting schedules and retirement age, are permitted but these must be specifically identified as such in the specimen.
certaines variables comme le taux de contribution, les grilles d'acquisition et l'âge de la retraite sont permises, mais celles-ci doivent être spécifiquement identifiées comme telles au modèle.

in addition, the plan can provide for vesting of amounts allocated or reallocated to a beneficiary either at the time the beneficiary ceases to be employed, or at any time after the beneficiary ceases employment, subject to the vesting schedule in 16(i) above.
de plus, le régime peut prévoir que les sommes allouées ou allouées de nouveau à un bénéficiaire soient dévolues à celui-ci au moment de la cessation de l'emploi ou à tout autre moment par la suite, sous réserve du respect des délais de dévolution indiqués en 16i) ci-dessus.

examples of permitted variables (in addition to the employer's identity and the effective date) are contribution and benefit rates, vesting schedules, and retirement ages.
voici quelques exemples de telles variables (autres que l'identité de l'employeur et la date d'entrée en vigueur du régime) : le taux des cotisations et des prestations, les barèmes d'acquisition et l'âge de la retraite.

as per the vesting schedule, mr. harrison received a payout of us$3,923,438 based on 81,000 units vesting on december 31, 2007, multiplied by us$48.4375 (20-day average share price ending on such date).
selon le calendrier d’acquisition des droits prévu, m. harrison a reçu un paiement de 3 923 438 $ us établi en fonction du nombre de 81 000 unités à l’égard desquelles les droits sont devenus acquis le 31 décembre 2007, multiplié par 48,4375 $ us (cours moyen des actions pendant la période de 20 jours se terminant à cette même date).