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waiver declaration

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Anglais

waiver

Français

renonciation

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 13
Qualité :

Anglais

- waiver

Français

- waiver

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

waiver from the requirement to submit an exit or an entry summary declaration

Français

exemption de l’obligation de présenter une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the applicant will therefore no longer be required to file a waiver declaration.

Français

le demandeur ne sera donc plus tenu de produire une déclaration de renonciation.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

in practice, departments have required departing employees to sign a waiver declaration.

Français

en pratique, les ministères ont demandé aux employés quittant la fonction publique de signer une déclaration de renonciation.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

as of now, the practice of requiring that the applicant file a waiver declaration is abandoned.

Français

la pratique consistant à exiger du demandeur qu'il produise une déclaration de renonciation est désormais abandonnée.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

• declaration re waiver (if applicable)

Français

• la déclaration concernant la renonciation (si nécessaire);

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

declaration by a non-resident waiver applicant

Français

attestation du demandeur de dispense non-rÉsident

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

• declaration re waiver (form)(html) (pdf)

Français

• déclaration concernant la renonciation (formulaire)(html) (pdf)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

validity as to form of a declaration concerning acceptance or waiver

Français

validité quant à la forme de la déclaration concernant l'acceptation ou la renonciation

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

this new process results in the elimination of the requirement for applicants to submit cavco form 01f15, “waiver declaration”.

Français

ce nouveau processus fait en sorte qu’il n’est plus nécessaire pour les demandeurs de remplir le formulaire01f15 du bcpac, «déclaration concernant la renonciation».

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

declaration concerning the acceptance or the waiver of the succession or of a legacy

Français

déclaration concernant l'acceptation de la succession ou d'un legs ou la renonciation à ceux-ci

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

21. declarations containing a waiver may also be observed in international practice.

Français

il ressort également de la pratique internationale que certaines déclarations remplissent une fonction de renonciation.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

part b application deadline 24 months 42 months declaration re waiver needed?

Français

Échéance pour demande de partie b 24 mois 42 mois déclaration concernant la renonciation requise?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the elimination of cavco form 01f15 – “waiver declaration” will not be reflected in the cptc guidelines until more substantive changes are required to that document.

Français

l’élimination du formulaire01f15 du bcpac («déclaration concernant la renonciation») ne sera pas mentionnée dans les lignes directrices du cipc tant que ce document ne nécessitera pas de modifications plus substantielles.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

who must sign submitted declarations, interim progress reports, waiver and time extension forms?

Français

qui doit signer les déclarations, les rapports provisoires ainsi que les demandes de dérogation et de prorogation qui ont été présentés?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

12 who must sign submitted declarations, interim progress reports, and waiver and time extension forms?

Français

12 qui doit signer les déclarations, les rapports provisoires ainsi que les demandes de dérogation et de prorogation qui ont été présentés?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

who must sign submitted declarations, interim progress reports, and waiver and extension forms? 13.

Français

qui doit signer les déclarations, les rapports provisoires ainsi que les demandes de dérogation et de prorogation qui ont été présentés? 13.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the government of mexico, as depositary, interprets the situation to mean that the amendments are in force for those states that have signed and ratified them and have also made the waiver declaration referred to in paragraph 2 of the treaty's article 29.

Français

le gouvernement mexicain, en sa qualité de dépositaire, en conclut que les amendements sont entrés en vigueur pour les États qui y ont adhéré et qui les ont ratifiés et qui se sont également prévalus du droit de renoncer auquel se réfère le paragraphe 2 de l'article 29 du traité.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

cavco has undertaken a review of procedures for confirming taxation year ends of applicants (which directly determines application deadlines for the cptc), and of the need for cavco form 01f15 “waiver declaration”.

Français

le bcpac a entrepris un examen des procédures concernant la confirmation de la fin de l’année d’imposition des demandeurs (date qui détermine directement la date limite pour le cipc) et la nécessité du formulaire01f15 du bcpac «déclaration concernant la renonciation».

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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