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waiver
renonciation
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 13
Qualité :
- waiver
- waiver
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
waiver from the requirement to submit an exit or an entry summary declaration
exemption de l’obligation de présenter une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the applicant will therefore no longer be required to file a waiver declaration.
le demandeur ne sera donc plus tenu de produire une déclaration de renonciation.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in practice, departments have required departing employees to sign a waiver declaration.
en pratique, les ministères ont demandé aux employés quittant la fonction publique de signer une déclaration de renonciation.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
as of now, the practice of requiring that the applicant file a waiver declaration is abandoned.
la pratique consistant à exiger du demandeur qu'il produise une déclaration de renonciation est désormais abandonnée.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• declaration re waiver (if applicable)
• la déclaration concernant la renonciation (si nécessaire);
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
declaration by a non-resident waiver applicant
attestation du demandeur de dispense non-rÉsident
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• declaration re waiver (form)(html) (pdf)
• déclaration concernant la renonciation (formulaire)(html) (pdf)
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
validity as to form of a declaration concerning acceptance or waiver
validité quant à la forme de la déclaration concernant l'acceptation ou la renonciation
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
this new process results in the elimination of the requirement for applicants to submit cavco form 01f15, “waiver declaration”.
ce nouveau processus fait en sorte qu’il n’est plus nécessaire pour les demandeurs de remplir le formulaire01f15 du bcpac, «déclaration concernant la renonciation».
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
21. declarations containing a waiver may also be observed in international practice.
il ressort également de la pratique internationale que certaines déclarations remplissent une fonction de renonciation.
the elimination of cavco form 01f15 – “waiver declaration” will not be reflected in the cptc guidelines until more substantive changes are required to that document.
l’élimination du formulaire01f15 du bcpac («déclaration concernant la renonciation») ne sera pas mentionnée dans les lignes directrices du cipc tant que ce document ne nécessitera pas de modifications plus substantielles.
who must sign submitted declarations, interim progress reports, waiver and time extension forms?
qui doit signer les déclarations, les rapports provisoires ainsi que les demandes de dérogation et de prorogation qui ont été présentés?
12 who must sign submitted declarations, interim progress reports, and waiver and time extension forms?
12 qui doit signer les déclarations, les rapports provisoires ainsi que les demandes de dérogation et de prorogation qui ont été présentés?
who must sign submitted declarations, interim progress reports, and waiver and extension forms? 13.
qui doit signer les déclarations, les rapports provisoires ainsi que les demandes de dérogation et de prorogation qui ont été présentés? 13.
the government of mexico, as depositary, interprets the situation to mean that the amendments are in force for those states that have signed and ratified them and have also made the waiver declaration referred to in paragraph 2 of the treaty's article 29.
le gouvernement mexicain, en sa qualité de dépositaire, en conclut que les amendements sont entrés en vigueur pour les États qui y ont adhéré et qui les ont ratifiés et qui se sont également prévalus du droit de renoncer auquel se réfère le paragraphe 2 de l'article 29 du traité.
cavco has undertaken a review of procedures for confirming taxation year ends of applicants (which directly determines application deadlines for the cptc), and of the need for cavco form 01f15 “waiver declaration”.
le bcpac a entrepris un examen des procédures concernant la confirmation de la fin de l’année d’imposition des demandeurs (date qui détermine directement la date limite pour le cipc) et la nécessité du formulaire01f15 du bcpac «déclaration concernant la renonciation».